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Pourquoi ma demande de Primes énergie est-elle rejetée ?

Prime énergie refusée

Les raisons pouvant expliquer le rejet de votre dossier de Prime Énergie

  • Travaux non éligibles :

    Il est possible que les travaux que vous planifiez de réaliser ne fassent pas partie du programme de certificats d’économies d’énergie. Dans ce cas, le refus de votre demande est immédiat.

  • Non respect des conditions de délivrance des certificats d’économies d’énergie :

    Certains équipements exigent un niveau de performance minimum. Si votre équipement ne respecte pas cette condition, alors nous devrons refuser votre demande de Primes Énergie.

  • Non respect de la chronologie :

    Il est important de respecter les délais. Si par exemple vous nous envoyez votre demande de Primes Énergie alors que vos travaux ont déjà été réalisés, votre demande sera rejetée. De plus, si vous envoyez votre dossier plus de 6 mois après la réalisation des travaux, nous ne pourrons accepter votre demande de Primes Énergie.

  • Dossier mal rempli:

    Si votre dossier n’est pas complet, alors votre demande sera refusée. Il peut s’agir d’une signature manquante, d’une pièce justificative manquante (par exemple la facture de travaux n’a pas été transmise), ou d’informations incomplètes sur l’attestation sur l'honneur (par exemple le niveau de performance de l’équipement). Retrouvez dans votre espace personnel le statut et le motif d’un éventuel refus pour chacune de vos demandes.

  • L'artisan ayant réalisé les travaux ne bénéficie pas de la certification RGE :

    Le professionnel ayant effectué les travaux doit nécessairement disposer de la mention RGE correspondante. Sans cette mention, aucune prime énergie ne peut être délivrée.

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