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Prime CEE Rénovation Globale

Tout savoir sur la prime CEE Rénovation Globale

prime cee rénovation globale

Rénover une maison est une opération coûteuse. La plupart des foyers français hésitent à lancer les travaux par manque de moyen financier. A cet effet, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Dans son plan de relance économique face à la crise sanitaire, l’Etat prévoit la création de nouvelles subventions.

Il faut dire que l’Etat s’est engagé à prioriser la rénovation énergétique. Hormis l’extension du dispositif Ma Prime Rénov’, le gouvernement a mis en place la Prime CEE Rénovation Globale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos de ce dispositif d’aide en vigueur depuis le 12 octobre 2020.

La naissance de la prime CEE Rénovation globale

On peut dire que le plan de relance du secteur de la rénovation énergétique mis en place par le gouvernement est ambitieux. L’extension du dispositif Ma Prime Rénov’ n’est pas la seule mesure d’incitation adoptée au cours du dernier trimestre de l’année 2020. En effet, deux nouveaux arrêtés qui ont modifié le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie) ont aussi vu le jour.

Ces modifications ont été présentées au Conseil Supérieur de l’Energie le 29 septembre 2020. Elles concernent notamment le lancement d’une prime CEE bonifiée dans le but d’encourager la réalisation des opérations de rénovation globale qui permettent de réduire de moitié la consommation d’énergie annuelle des logements et le recours aux énergies fossiles. Il faut dire que c’est un excellent moyen pour réduire rapidement les émissions de CO2 des bâtiments résidentiels et le nombre des passoires thermiques.

Adoptées, les modifications en question ont été rendues officielles via deux décrets publiés au Journal officiel le lundi 12 octobre 2020. A compter de cette date, une nouvelle subvention s’ajoute sur la liste des aides à la rénovation énergétique déjà existantes. Il s’agit de la prime «Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle». Elle concerne les propriétaires d’une maison individuelle. Cela dit, il y a une autre version de la subvention qui concerne les immeubles collectifs.

Les caractéristiques de la prime CEE Rénovation globale

La prime CEE Rénovation Globale est soumise à des conditions plus strictes que la prime classique.

Les conditions d’obtention de la prime

En premier lieu, pour profiter de cette aide, il faut accomplir un bouquet de travaux. En outre, les opérations doivent permettre au moins 55 % d’économies d’énergie pour les maisons individuelles et 35% pour les bâtiments collectifs. En effet, la prime CEE bonifiée est surtout dédiée aux logements dotés d’un statut de « passoires thermiques ».

Une autre condition est à respecter si on veut bénéficier de la nouvelle prime CEE Rénovation Globale. Elle consiste à réaliser un audit énergétique avant travaux. Toutes les opérations à réaliser sont à déterminer via ce bilan minutieux. Il doit être mené par un bureau de contrôle indépendant. Il faut souligner que le nouveau coup de pouce concerne les travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2021.

La date limite de leur réalisation est fixée pour le 31 décembre 2022 dans le cas des maisons individuelles et le 31 décembre 2024 quant aux copropriétés. Bien entendu, il est primordial de confier les travaux à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Notons que la prime CEE Rénovation globale reste une aide sociale financée par les fournisseurs d’énergie. Ainsi, elle est accessible à tous les Français, sans conditions de ressources. Cela dit, les foyers touchés par la précarité énergétique sont privilégiés.

Les bénéficiaires potentiels de la prime CEE Rénovation Globale

La prime CEE Rénovation globale est avant tout destinée aux propriétaires d’une maison individuelle se trouvant sur le territoire de la France métropolitaine. L’habitat à rénover doit être achevé depuis au moins deux ans au moment du lancement des travaux. En ce qui concerne le Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, cette aide concerne les copropriétaires, les syndicats de copropriété ainsi que les bailleurs sociaux.

Les travaux éligibles à la prime CEE Rénovation Globale

La prime CEE Rénovation globale d’une maison individuelle a surtout pour fonction de financer les travaux de rénovation des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. A noter que les travaux doivent désormais obligatoirement comporter au moins un geste d'isolation (combles, planchers ou murs) couvrant au moins 75% de la surface totale à isoler. En ce qui concerne le Coup de Pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, l’aide a pour fonction de financer les travaux concernant les équipements de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de ventilation communs.

Le montant de la prime CEE Rénovation globale maison individuelle

La valeur de la nouvelle prime CEE est déterminée selon l’importance du gain d’énergie enregistré à la fin du chantier. Autrement dit, un autre contrôle est prévu après les travaux. La prime est censée récompenser chaque mégawatheure gagné et le taux d’énergie renouvelable utilisé.

Lorsque l’opération concerne le remplacement d’un système alimenté par des énergies fossiles comme le fioul ou le charbon, et que le nouvel équipement installé utilise 50 % d’énergie renouvelable au minimum ; son montant est de 500 € / MWh d’énergie économisée par an au minimum pour les foyers en situation de précarité énergétique et de 300 € / MWh pour les autres foyers.

Si le taux d’énergie renouvelable à la fin du chantier est inférieur à 50 %, le montant de l’aide est limité à 300 € / MWh pour les foyers modestes et très modestes et à 200 € / MWh pour les autres. Pour les autres travaux, la valeur de la prime est d’au moins 400 € / MWh pour les ménages précaires et de 300 € / MWh pour les autres foyers si le taux d’énergies renouvelables atteint est d’au moins 50 %. Si celui-ci est inférieur à 50 %, la prime attribuée sera de 250 € / MWh pour les ménages modestes et de 150 € / MWh pour les autres.

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Les aides cumulables à la prime CEE Rénovation Globale

La prime CEE Rénovation globale est cumulable avec Ma Prime Rénov’. Par ailleurs, on peut utiliser cette aide pour financer le coût de l’audit énergétique qui permet de définir les travaux à accomplir. Le nouveau coup de pouce est aussi cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit. En revanche, il est impossible de l’associer avec d’autres subventions instaurées dans le cadre du dispositif des CEE comme la prime Coup de pouce chauffage.

Comme toutes les primes CEE, l’aide sera versée par virement ou par chèque aux bénéficiaires. Il est aussi possible de déduire sa valeur de la facture. Notons que la démarche à faire pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation globale est à peu près similaire à celle en vigueur pour demander les autres primes CEE.

En somme, la prime CEE Rénovation globale est une nouvelle aide à la rénovation énergétique en vigueur depuis le mois d’octobre 2020. Elle s’adresse aux propriétaires d’une maison individuelle et de bâtiments collectifs. L’aide est accessible à tous les Français sans condition de revenus. Cependant, les ménages en situation de précarité énergétique ont droit à une subvention beaucoup plus importante.


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