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Comment trouver le cadre contribution CEE pour demander Ma Prime Rénov'?

VOTRE CADRE CONTRIBUTION AVEC VOTRE DEMANDE DE PRIMES ÉNERGIE

cadre contribution cee

La nouvelle aide à la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’ est accessible aux foyers modestes et très modestes depuis le 1er janvier 2020. Pour rappel, elle est issue de la combinaison du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) et du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Il s’agit d’une aide qui se veut plus juste, plus souple et plus efficace. Elle devrait permettre d’accroître le confort du logement tout en réduisant le montant de la facture d’énergie. Mais pour profiter de Ma Prime Rénov’, il est nécessaire d’accomplir les démarches correctement. La présentation du cadre contribution CEE en fait partie. De quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que le cadre contribution CEE à fournir pour une demande de Ma Prime Rénov' ?

L’arrêté du 4 septembre 2014 a fixé les documents à fournir par le demandeur d’une Prime Énergie. Le Cadre Contribution CEE figure sur la liste. Il se trouve aussi que les demandeurs de Ma Prime Rénov doivent le présenter lors de la demande. Découvrez ce que c’est ?

Le Cadre Contribution CEE demandé pour Ma Prime Rénov, c’est quoi ?

Le Cadre Contribution CEE est un document complémentaire obligatoire fourni lors de votre demande de Primes Énergie, et exigé par l’Etat lors de la demande de Ma Prime Rénov’. Il permet aux demandeurs de l’aide de savoir si les travaux qu’ils prévoient de réaliser sont bel et bien éligibles au dispositif. Lors de votre demande PrimesEnergie.fr, vous le recevez en pièce jointe de l’e-mail d’incitation faisant foi de votre demande officielle d’une Prime Énergie. Il est également téléchargeable depuis votre espace personnel PrimesEnergie.fr.

Le cadre contribution CEE est donc fourni par le fournisseur d’énergie, ou l’obligé vous délivrant les Primes Énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie produits par les travaux d’économies d’énergie à réaliser.

Le contenu du cadre contribution CEE pour Ma Prime Rénov ?

Que trouver dans le cadre contribution CEE ?
  • On doit y trouver clairement le montant de la Prime Énergie attribuée au bénéficiaire. Notons que le montant affiché dans le document peut être révisé à la baisse sous des conditions rigoureuses. Elles incluent entre autres la situation de précarité énergétique du bénéficiaire. Dans le cadre de la demande d’une prime CEE, la révision du montant est uniquement valable en cas de modification du volume des CEE générés par la réalisation des opérations.
  • La nature des travaux doit aussi figurer dans le Cadre Contribution CEE et doivent obligatoirement être éligibles au dispositif d’aide.
  • Les nom et logo du professionnel obligé distributeur des Primes Énergie, ses coordonnées et celles de son site officiel ainsi que sa signature. Il est important de souligner que signer ce document signifie un engagement à verser la prime au client, dans les conditions énoncées par le document.

Il faut aussi mentionner que la date d’émission du Cadre Contribution CEE doit être antérieure à celle de l’acceptation du devis ou du bon de commande. Dans le cas contraire, le document ne sera pas valable.

Cadre contribution CEE : l’aide Ma Prime Rénov' en quelques lignes

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, parmi les mesures, il y a la mise en vigueur de la réforme du CITE, déjà mentionnée par l’ancien ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot. Celle-ci a donné naissance à Ma Prime Rénov, une toute nouvelle aide financière 2020.

A quoi sert Ma Prime Rénov et pourquoi fournir le cadre CEE ?

L’aide Ma Prime Rénov a pour fonction de financer les travaux de rénovation énergétique. Il faut citer entre autres l’isolation de la maison, l’installation d’un chauffage alimenté par des énergies renouvelables comme une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur.

Notons que les travaux doivent garantir une baisse de la consommation d’énergie et une hausse du confort thermique du logement. Ils sont aussi tenus de réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Cadre contribution CEE et Ma Prime Rénov, une aide plus juste

En appliquant la réforme, l’Etat souhaite donner un aspect plus juste au CITE. En effet, la nouvelle aide va avantager les foyers ayant des ressources modestes et très modestes. En outre, elle a pour objectif de soutenir les travaux qui garantissent un gain d’énergie important. Elle est déterminée selon le montant des revenus et le gain d’énergie généré par les travaux.

Cadre contribution CEE et Ma Prime Rénov, une aide plus pratique

L’aide travaux 2020 Ma Prime Rénov est aussi une aide pratique. La démarche à faire pour l’obtenir reste simple et elle est à réaliser en ligne auprès du site web maprimerenov.gouv.fr. A la fin des travaux, la prime sera attribuée immédiatement au demandeur. Ainsi, il est inutile d’attendre un an pour le remboursement.

Cadre contribution CEE et Ma Prime Rénov : un dispositif cumulable à plusieurs aides

La nouvelle prime est cumulable à d’autres aides financières. Il faut citer l’éco-PTZ, le chèque énergie, les aides émanant des collectivités locales et les primes CEE (Certificats d’économies d’énergies). En revanche, les bénéficiaires de cette aide ne pourront plus accéder à la subvention du programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.

La demande de Ma Prime Rénov’ avec le cadre contribution CEE ?

Pour bénéficier de la nouvelle aide travaux, il faut constituer un dossier, qui doit comprendre plusieurs documents. En général, ce sont les mêmes pièces à fournir lors de la demande d’une prime énergie. Elles incluent le devis émanant de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la facture, l’Attestation sur l’honneur, les justificatifs fiscaux comme les avis d’imposition ainsi que le Cadre Contribution CEE.

Comment faire la demande de Ma Prime Rénov’ et trouver le cadre contribution CEE ?

Pour accéder à la nouvelle prime, il faut suivre quelques étapes simples. Après avoir constitué le dossier, il faut se rendre sur le site web maprimerenov.gouv.fr pour créer un compte. Il ne reste plus qu’à suivre les instructions en vue d’obtenir une première estimation. La réponse à la demande vous sera envoyée par courriel quelques jours plus tard.

En cas de confirmation de l’attribution de Ma Prime Rénov, vous êtes libres de commencer les travaux immédiatement. A la fin du chantier, il vous faudra envoyer la facture pour que l’aide soit versée.

En résumé, le dispositif « Ma Prime Rénov » est une aide qui permettra aux foyers modestes ou très modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique à prix réduit ; d’autant plus qu’il est cumulable à d’autres aides notamment les primes CEE. Pour obtenir la subvention, il faut constituer un dossier comportant divers documents parmi lesquels figurent le justificatif fiscal et le Cadre Contribution CEE. Il s’agit d’un document délivré lors de votre demande de Primes Énergie. Il met en évidence la nature des travaux, le montant de la prime et diverses informations importantes.


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