La nouvelle aide à la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’ est accessible aux foyers modestes et très modestes depuis le 1er janvier 2020. Pour rappel, elle est issue de la combinaison du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) et du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Il s’agit d’une aide qui se veut plus juste, plus souple et plus efficace. Elle devrait permettre d’accroître le confort du logement tout en réduisant le montant de la facture d’énergie. Mais pour profiter de Ma Prime Rénov’, il est nécessaire d’accomplir les démarches correctement. La présentation du cadre contribution CEE en fait partie. De quoi s’agit-il ?
L’arrêté du 4 septembre 2014 a fixé les documents à fournir par le demandeur d’une Prime Énergie. Le Cadre Contribution CEE figure sur la liste. Il se trouve aussi que les demandeurs de Ma Prime Rénov doivent le présenter lors de la demande. Découvrez ce que c’est ?
Le Cadre Contribution CEE est un document complémentaire obligatoire fourni lors de votre demande de Primes Énergie, et exigé par l’Etat lors de la demande de Ma Prime Rénov’. Il permet aux demandeurs de l’aide de savoir si les travaux qu’ils prévoient de réaliser sont bel et bien éligibles au dispositif. Lors de votre demande PrimesEnergie.fr, vous le recevez en pièce jointe de l’e-mail d’incitation faisant foi de votre demande officielle d’une Prime Énergie. Il est également téléchargeable depuis votre espace personnel PrimesEnergie.fr.
Le cadre contribution CEE est donc fourni par le fournisseur d’énergie, ou l’obligé vous délivrant les Primes Énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie produits par les travaux d’économies d’énergie à réaliser.
Il faut aussi mentionner que la date d’émission du Cadre Contribution CEE doit être antérieure à celle de l’acceptation du devis ou du bon de commande. Dans le cas contraire, le document ne sera pas valable.
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, parmi les mesures, il y a la mise en vigueur de la réforme du CITE, déjà mentionnée par l’ancien ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot. Celle-ci a donné naissance à Ma Prime Rénov, une toute nouvelle aide financière 2020.
L’aide Ma Prime Rénov a pour fonction de financer les travaux de rénovation énergétique. Il faut citer entre autres l’isolation de la maison, l’installation d’un chauffage alimenté par des énergies renouvelables comme une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur.
Notons que les travaux doivent garantir une baisse de la consommation d’énergie et une hausse du confort thermique du logement. Ils sont aussi tenus de réduire l’émission de gaz à effet de serre.
En appliquant la réforme, l’Etat souhaite donner un aspect plus juste au CITE. En effet, la nouvelle aide va avantager les foyers ayant des ressources modestes et très modestes. En outre, elle a pour objectif de soutenir les travaux qui garantissent un gain d’énergie important. Elle est déterminée selon le montant des revenus et le gain d’énergie généré par les travaux.
L’aide travaux 2020 Ma Prime Rénov est aussi une aide pratique. La démarche à faire pour l’obtenir reste simple et elle est à réaliser en ligne auprès du site web maprimerenov.gouv.fr. A la fin des travaux, la prime sera attribuée immédiatement au demandeur. Ainsi, il est inutile d’attendre un an pour le remboursement.
La nouvelle prime est cumulable à d’autres aides financières. Il faut citer l’éco-PTZ, le chèque énergie, les aides émanant des collectivités locales et les primes CEE (Certificats d’économies d’énergies). En revanche, les bénéficiaires de cette aide ne pourront plus accéder à la subvention du programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah.
Pour bénéficier de la nouvelle aide travaux, il faut constituer un dossier, qui doit comprendre plusieurs documents. En général, ce sont les mêmes pièces à fournir lors de la demande d’une prime énergie. Elles incluent le devis émanant de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la facture, l’Attestation sur l’honneur, les justificatifs fiscaux comme les avis d’imposition ainsi que le Cadre Contribution CEE.
Pour accéder à la nouvelle prime, il faut suivre quelques étapes simples. Après avoir constitué le dossier, il faut se rendre sur le site web maprimerenov.gouv.fr pour créer un compte. Il ne reste plus qu’à suivre les instructions en vue d’obtenir une première estimation. La réponse à la demande vous sera envoyée par courriel quelques jours plus tard.
En cas de confirmation de l’attribution de Ma Prime Rénov, vous êtes libres de commencer les travaux immédiatement. A la fin du chantier, il vous faudra envoyer la facture pour que l’aide soit versée.
En résumé, le dispositif « Ma Prime Rénov » est une aide qui permettra aux foyers modestes ou très modestes de réaliser des travaux de rénovation énergétique à prix réduit ; d’autant plus qu’il est cumulable à d’autres aides notamment les primes CEE. Pour obtenir la subvention, il faut constituer un dossier comportant divers documents parmi lesquels figurent le justificatif fiscal et le Cadre Contribution CEE. Il s’agit d’un document délivré lors de votre demande de Primes Énergie. Il met en évidence la nature des travaux, le montant de la prime et diverses informations importantes.
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PrimesEnergie.fr vous aide à financer une partie de vos travaux d’économies d’énergie grâce à son expertise en Primes CEE et son rôle d'Accompagnateur Rénov. Dans un contexte de réchauffement climatique, de hausse des émissions de gaz à effet de serre et d’épuisement de nos ressources fossiles, la baisse de notre consommation énergétique s’est invitée parmi les grands défis du 21ème siècle.
