La Prime Renov très attendue par les Français sera effective dès le 1er janvier 2020.
Cette Prime Rénov aussi appelée Prime unifiée, plus rapide à percevoir que le Crédit d’impôt CITE sera distribuée par l’ANAH dès la fin des travaux pour les ménages précaires. Elle vient en remplacement des 2 aides du gouvernement : le crédit d’impôt et les aides ANAH, afin de rendre le parcours des aides travaux plus simple pour les bénéficiaires.
A noter : les ménages dits « classiques » devront attendre 2021 pour recevoir la Prime Rénov juste après leurs travaux, mais les travaux engagés à partir du mois d'octobre 2020 y seront également éligibles. Pour les travaux engagés en 2020, jusqu'au mois de septembre inclus, cette prime sera attribuée comme le crédit d’impôt actuel, c’est à dire après la déclaration des revenus.
Autre nouveauté, la Prime Rénov sera forfaitaire ! Une grille de forfait sera définie en fonction des revenus et des différents travaux de rénovation énergétique.
Cette aide travaux se veut plus simple car le montant de la prime sera forfaitaire, plus juste car elle sera déterminée en fonction des revenus et plus efficace car son montant sera défini en fonction des économies d’énergie réalisées.
La plupart des travaux d’économies seront éligibles à la Prime Rénov, à ce jour voici le barème présenté à la discussion du Projets de loi de finances 2020 :
| Maison individuelle (ainsi que chauffage individuel isolation des fenêtres en logement collectif) | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Autres ménages jusqu’au décile de revenus 8 | Déciles de revenus 9 et 10 |
| Chaudière à granulés PAC géothermique | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | 0 € |
| Chaudière à buches Chauffage solaire combiné | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € | 0 € | PAC air/eau Chauffe-eau solaire Ventilation double flux | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 0 € | Poêles granulé | 3 000 € | 2 500 € | 1 500 € | 0 € | Poêles bûches Partie thermique d'un équipement PVT eau | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | 0 € | Foyer fermé, insert | 2 000 € | 1 200 € | 600€ | 0 € | Chauffe-eau thermodynamique Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid Dépose de cuve fioul | 1 200 € | 800 € | 0 € | 0 € | Chaudière gaz Très haute Performance | 1 200 € | 800 € | 400 € | 0 € | Isolation des murs par l'extérieur Toitures terrasses | 100 €/m2 | 75 €/m2 | 50 €/m2 | 0 € | Isolation thermique des parois vitrées | 100 €/équipement | 80 €/équipement | 40 €/équipement | 0 € |
Isolation des rampants / plafonds de combles
Isolation des murs par l'intérieur
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires |
25 €/m2 | 20 €/m2 | 15 €/m2 | 0 € | Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | 0 € | Borne de recharge pour véhicule électrique | 300 € | 300 € | 300 € | 300 € |
A ce jour, les spécificités sur la demande de Prime Rénov sont assez vagues, elles seront bientôt définies par décret.
Pour les ménages précaires, la demande sera à formuler sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier 2020, avant la signature du devis. Après la pré-validation du projet par l’ANAH (en moyenne 2 mois), le bénéficiaire pourra engager et réaliser ses travaux. Il devra renvoyer sa facture pour obtenir sa Prime Renov.
Les ménages très précaires pourront quant à eux profiter d’une avance dont les modalités seront définies par un décret.
Pour les ménages classiques, ils devront attendre la déclaration des revenus 2020 pour percevoir la déduction de la Prime Rénov de leurs impôts.
Les ménages sont divisés en quatre grandes catégories de revenus, qui influent sur le calcul de Ma Prime Rénov, les voici :
| Nombre de personnes du ménage | Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus les plus élevés |
| 1 | 20 593 € | 25 068€ | 27 706 € | > 27 706 € |
| 2 | 30 225 € | 36 792 € | 44 124 € | > 44 124 € |
| 3 | 36 297 € | 44 188 € | 50 281 € | > 50 281 € |
| 4 | 42 381 € | 51 597 € | 56 438 € | > 56 438 € |
| 5 | 48 488 € | 59 026 € | 68 752 € | > 68 752 € |
| 6 | 54 584 € | 66 448 € | 81 066 € | > 81 066 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € | + 12 314 € |
| Nombre de personnes du ménage | Ménages très modestes | Ménages modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus les plus élevés |
| 1 | 14 879 € | 19 074 € | 27 706 € | > 27 706 € |
| 2 | 21 760 € | 27 896 € | 44 124 € | > 44 124 € |
| 3 | 26 170 € | 33 547 € | 50 281 € | > 50 281 € |
| 4 | 30 572 € | 39 192 € | 56 438 € | > 56 438 € |
| 5 | 34 993 € | 44 860 € | 68 752 € | > 68 752 € |
| 6 | 39 405 € | 50 511 € | 81 066 € | > 81 066 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 12 314 € |
La prime Rénov, comme le crédit d’impôt et les aides ANAH, est cumulable avec les primes énergie, en effet ce sont 2 aides travaux différentes de par leur type de financement.
La prime Rénov (anciennement Crédit d’impôt CITE et les aides ANAH) est une prime octroyée par l’Etat, tandis que la prime énergie est une aide travaux privée, délivrée par les fournisseurs d’énergie via le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Leurs montants sont donc différents et leurs modalités de délivrance également. En revanche, les caractéristiques des travaux restent généralement les mêmes : artisan RGE, performances techniques… A noter les primes énergie couvrent 350 travaux d’économies d’énergie contre une vingtaine pour la Prime Rénov. Cela signifie que des travaux non éligibles à la prime rénov peuvent l’être aux primes énergie. Ex : en installant une pompe à chaleur air/air vous ne pourrez pas profiter de la prime Rénov. En revanche vous êtes éligible aux primes énergie aussi appelées primes CEE.
La prime Rénov est également cumulable avec d’autres aides travaux comme la TVA à taux réduite ou encore le Prêt à taux zero.
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