Désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique chez vous ? Sachez que ce genre de projet garantit nombreux avantages. Mis à part l’amélioration du confort thermique de l’habitat, il y a aussi la réduction de la consommation de chauffage et du montant de la facture d’énergie.
Il s’agit également d’un moyen efficace pour valoriser le patrimoine immobilier. Par ailleurs, l’amélioration de la performance énergétique des logements en France permet une baisse des émissions de CO2. Raison pour laquelle, l’Etat encourage ces travaux en proposant des dispositifs d’aide. Voici une synthèse des financements que vous pourrez obtenir en 2020.
Il existe plusieurs types d’aides à la rénovation énergétique mais bon nombre des foyers français ne comprennent pas leur principe de fonctionnement.
Avant tout, sachez qu’il existe des aides publiques, proposées par l’Etat. Elles sont attribuées avec des conditions de ressources. Mais il existe aussi des aides privées, qui sont accessibles au grand public.
Il est tout aussi important de préciser que les aides sont des subventions accordées aux foyers français. Autrement dit, les bénéficiaires ont droit à de l’argent qu’ils pourront utiliser pour financer les travaux. En revanche, les incitations sont des mécanismes proposés pour encourager les ménages français à investir dans les projets de rénovation énergétique. C’est le cas de la TVA réduite et de l’éco-prêt à taux zéro.
Les primes énergies sont des aides privées car elles sont financées par des acteurs privés opérant dans le secteur énergétique.
En effet, ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie qui assurent la distribution des primes énergies. Ces aides sont proposées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE qui oblige les pollueurs à encourager la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements en France en proposant un financement aux propriétaires.
Les primes CEE sont accessibles à tout le monde et ce, sans conditions de ressources. Cela dit, certaines aides avantagent particulièrement les foyers modestes. Notons que les primes sont proposées sous forme de bons d’achat, de chèques, de versement direct ou de réduction sur le devis des travaux.
Presque toutes les opérations de rénovations énergétiques sont financées par les primes CEE. Il faut citer entre autres l’isolation thermique de l’habitat et le remplacement de systèmes de chauffage performants. Ainsi, si vous souhaitez rénover votre logement cette année, vous pouvez toujours profiter des primes classiques ainsi que des primes « Coup de pouce isolation » et « Coup de pouce chauffage ».
Pour obtenir une prime énergie ou prime CEE, il existe deux façons de réaliser la démarche. La première consiste à s’adresser directement à un fournisseur d’énergie ou un des délégataires. La seconde, vous pouvez directement faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’environnement). Il prendra en charge toutes les démarches.
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Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle aide publique a été mise en vigueur. Il s’agit de Ma Prime Rénov.
Il regroupe deux dispositifs d’aide dont le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Il s’agit d’une prime forfaitaire conçue pour remplacer le CITE de façon définitive à la fin de l’année 2021. L’objectif du gouvernement est d’assurer que l’aide soit accessible aux bénéficiaires dès la fin des travaux. Pour cette année, Ma Prime Rénov est uniquement destinée aux foyers modestes et très modestes. Le système du crédit d’impôt reste, pendant ce temps, appliqué aux foyers classiques.
Le montant de la prime accordée aux ménages bénéficiaires varie en fonction des revenus et des travaux réalisés. En général, il est possible d’obtenir au maximum 20.000 € par logement sur une période de 5 ans1. Notons que Ma Prime Rénov finance différents types de projets de rénovation énergétique.
On cite entre autres :
L’installation de chaudière gaz haute performance, la dépose cuve fioul, l’audit énergétique, l’isolation des parois opaques et le remplacement de simple vitrage comptent aussi parmi les travaux éligibles.
La demande de Ma Prime Rénov s’effectue en ligne, sur le site gouvernemental www.maprimerenov.gouv.fr. Les demandeurs doivent créer un compte et déposer leur demande. Le dossier devra comporter différentes pièces justificatives dont l’avis d’imposition, le devis du professionnel en charge des travaux et diverses informations sur le logement. Il faut souligner que les premières distributions de la prime se feront à compter du mois d’avril 2020.
Cette aide de l’Anah a pour mission de financer les travaux de rénovation qui permettent une hausse de la performance énergétique de l’habitat. Elle est destinée aux foyers modestes et très modestes. En ce qui concerne les travaux financés, il faut citer les opérations qui garantissent un gain d’énergie de plus de 25% ou de 35%.
Le crédit d'impôt résiduel restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 pour les foyers dotés de revenus intermédiaires. Son montant varie en fonction des travaux réalisés ou des équipements achetés. Il faut souligner que l’aide versée est plafonnée à 2400€ pour les personnes seules et à 4800€ pour les couples. Pour profiter de cette aide publique, il suffit de mentionner dans la déclaration de revenus les opérations de rénovation à réaliser. Il est nécessaire de conserver les factures car l’administration fiscale pourrait les demander avant de valider la demande.
Il s’agit d’une mesure d’incitation proposée aux propriétaires occupants ou bailleurs qui souhaitent rénover un logement construit il y a plus de 2 ans. Comme son nom l’indique, c’est un prêt « gratuit » et il a pour fonction de financer les travaux d’économie d’énergie. Il est remboursable sur une durée de 15 ans.
En ce qui concerne son montant, il est limité à 15000€ pour une action accomplie, à 25000€ en cas de réalisation de deux travaux et 30000€ si on réalise trois opérations ou plus. Il faut souligner que le prêt finance tous les travaux de rénovation énergétique. Pour l’obtenir, il suffit de s’adresser à un banquier et lui remettre le formulaire emprunteur.
Pour compléter les différentes aides financières mentionnées auparavant, les foyers qui souhaitent accomplir des travaux d’économie d’énergie peuvent prétendre à trois autres dispositifs. Il faut citer en premier lieu la TVA réduite, l’exonération de la taxe foncière sur une durée de 3 ans et à hauteur de 50 à 100% ainsi que les aides financières régionales et départementales.
Pour cette année 2020, plusieurs dispositifs d’aide sont à la disposition des foyers qui désirent rénover leurs habitations. Il faut citer entre autres la nouvelle prime « Ma Prime Rénov », le CITE pour les foyers intermédiaires, l’éco-PTZ, les primes CEE, la TVA réduite et le programme « Habiter Mieux Sérénité de l’Anah ». Pour profiter des subventions, il faut faire appel à un professionnel RGE . Sachez également que les aides concernent généralement les habitats achevés depuis plus de 2 ans.
Quels sont les nouveaux changements de MaPrimeRénov ?
Les changements MaPrimeRénov 2024 pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement pour refaire partir les travaux de rénovation énergétique.
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