Les conditions d'éligibilité à la prime énergie Appareil indépendant de chauffage au bois


L'installation est effectuée dans une maison individuelle existante.

L'installateur doit posséder la certification RGE dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois à la date d'engagement de l'opération.

Les conditions sont les suivantes :

  • Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70 %.
  • La concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%.
  • L'indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2. L'indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant :
    • Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/ ? ² ;
    • Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/ ? ².

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
  • Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise :

  • Les valeurs du rendement énergétique et de la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon les normes précitées ;
  • Ou que le matériel mis en place a le label flamme verte.

En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.


L'installation d'un appareil de chauffage au bois doit être réalisée par un professionnel

Le professionnel qui réalise l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux "Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois".

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