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Les conditions d'éligibilité à la prime énergie Appareil indépendant de chauffage au bois


L'installation doit être effectuée dans une maison individuelle existante.

L'installateur doit posséder la certification RGE dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois à la date d'engagement de l'opération.

POUR ETRE ÉLIGIBLE AU COUP DE POUCE CHAUFFAGE :

  • L'appareil installé doit respecter les conditions Flamme Verte 7* :

    - pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.

    - pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%

  • Il doit venir en remplacement d'une chaudière charbon autre qu'a condensation
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

Dans le cas contraire :

  • le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
  • la concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%;
  • l'indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2. L'indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant : pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/ η ²; pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/ η ².

L'installation d'un appareil de chauffage au bois doit être réalisée par un professionnel

Le professionnel qui réalise l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux "Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois".

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