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Les conditions d'éligibilité à la prime énergie Appareil indépendant de chauffage au bois


L'installation est effectuée dans une maison individuelle existante.

L'installateur doit posséder la certification RGE dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois à la date d'engagement de l'opération.

Les conditions sont les suivantes :

  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%

Vos Travaux Eco signataire de la Charte Coup de Pouce Chauffage du Ministère de la Transition écologique de Solidaire, vous permet d’obtenir une prime bonifiée pour le remplacement de votre ancienne chaudière charbon, jusqu’au 31 décembre 2020.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
  • Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.
  • La dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la facture de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage charbon et le type d’équipement déposé. < /li>

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est un appareil indépendant de chauffage au bois et il précise :

  • Les valeurs du rendement énergétique et de la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon les normes précitées ;
  • Ou que le matériel mis en place a le label flamme verte 7*.

En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.


L'installation d'un appareil de chauffage au bois doit être réalisée par un professionnel

Le professionnel qui réalise l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux "Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois".

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