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PERSONNALISER

Les conditions d'éligibilité à la prime énergie Appareil indépendant de chauffage au bois


L'installation doit être effectuée dans une maison individuelle existante.

L'installateur doit posséder la certification RGE dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois à la date d'engagement de l'opération.

POUR ETRE ÉLIGIBLE AU COUP DE POUCE CHAUFFAGE :

  • L'appareil installé doit respecter les conditions Flamme Verte 7* :
  • Il doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
  • Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon) est également précisée.

Dans le cas contraire :

Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

  • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

  • le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
  • les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
  • les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
  • les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2. Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants. Les rapports d’essai sont couverts par l’accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.


L'installation d'un appareil de chauffage au bois doit être réalisée par un professionnel

Le professionnel qui réalise l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux "Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois".

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