L’Etat français a adopté différentes stratégies dans le cadre de la réduction de la consommation d’énergie. L’une d’entre elles consiste à financer les travaux d'économies d'énergie des habitations, notamment les passoires énergétiques. Les moyens de financement proposés sont nombreux.
La prime CEE aussi appelée Primes Energie en fait partie et elle a permis à de nombreux foyers français de réaliser les travaux avec plus de facilité. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les opérations subventionnées par ce dispositif ? Comment l’obtenir ? Quel est le montant de la prime ? PrimesEnergie.fr fait un point sur le sujet.
La prime CEE aussi appelée a vu le jour en 2006 suite à la mise en place du dispositif du CEE : Certificat d'Economie d'Energie. Instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique).
Au départ, le dispositif des CEE a été mis en place afin d’atteindre les objectifs fixés dans le protocole de Kyoto. Il concerne la réduction de la consommation énergétique du pays. Mais vu sous un autre angle, le dispositif en question permet surtout aux particuliers d’optimiser la performance énergétique de leurs habitations. Mais comment fonctionne-t-il ? En réalité, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs énergétiques à réaliser des économies d’énergie.
L’Etat impose des objectifs que les obligés sont tenus d’atteindre au bout d’une période de trois ans au risque d’avoir des sanctions. Pour prouver l’atteinte des objectifs fixés, ces derniers doivent présenter une certaine quantité de CEE. Ce sont des documents délivrés par l’Etat en échange d’une économie d’énergie réalisée. Notons qu’un certificat est équivalent à 1kWh cumac d’économisé.
Pour obtenir un CEE, les obligés doivent accomplir une action d’efficacité énergétique qui garantit un gain d’énergie. C’est le cas du financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est le moyen de financement les plus utilisé. C'est une prime conçue pour subventionner les travaux et elle est octroyée sous certaines conditions.
La prime CEE est accessible à tous. Le montant de cette dernière est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Pour les mêmes travaux réalisés, un foyer avec des revenus modestes recevra une prime supérieure à celle reçue par un ménage aux revenus supérieurs. A partir du 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont identifiés selon le barème des revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Le 15 février 2017, l’Etat a également lancé la prime « Coup de pouce d'économies d'énergie » dans le but d’optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Il s’agit d’une bonification qui sert à financer des opérations spécifiques. En effet, la prime «Coup de pouce énergie» se décline en deux catégories à savoir : le "Coup de pouce chauffage", une prime chauffage qui subventionne le remplacement d'un chauffage par un modèle écologique et économique, et le Coup de pouce Isolation, une prime isolation qui finance l'isolation des combles perdus.
La prime CEE n'est pas une une aide travaux de l'Etat. Il s'agit d'une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs de cette prime. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et pourront ainsi échapper aux pénalités.
Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs critères à savoir : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement et l’économie d’énergie générée par les opérations. Bien entendu, les propositions des fournisseurs d’énergie diffèrent également. Notons que la prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise.
Le dispositif du CEE permet de financer différents types de travaux de rénovation réalisés dans les bâtiments résidentiels.
Le meilleur moyen de réduire la consommation d’énergie d’un logement est de renforcer sa performance énergétique par les travaux d’isolation thermique. Voilà pourquoi, ces opérations sont financées par les Primes Energie. Ainsi, il est possible de profiter de cette subvention en isolant les murs, les toitures, le plancher, le toit terrasse et les menuiseries extérieures de l’habitat.
Les travaux d'économies d'énergie qui permettent une optimisation du confort thermique du logement sont aussi éligibles à la prime CEE. Le marché propose des solutions innovantes. Cependant, seuls les équipements performants et écologiques répondant aux critères techniques fixés par le dispositif sont éligibles. On cite entre autres le chauffe-eau solaire ou CESI, la chaudière biomasse, la chaudière à condensation, la pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, le poêle à bois, le plancher chauffant à eau basse température et la VMC double flux.
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Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut respecter les conditions fixées par le dispositif. Tout d’abord, vous devez être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans. Ensuite, il faut réaliser une opération figurant sur la liste des travaux éligibles. En outre, le recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l'Environnement) est nécessaire. Les matériaux ou appareils installés durant les travaux doivent également répondre aux normes requises afin qu’ils garantissent une hausse de la performance énergétique de l’habitat.
Bien entendu, pour obtenir une prime CEE, il faut effectuer une demande et sur ce point, il existe quelques étapes à suivre.
La première étape est de déposer une demande de prime CEE avant de signer un devis pour les travaux. C’est d’une importance capitale. On peut confier cette tâche au professionnel RGE engagé. Ce dernier se chargera donc de vous présenter un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie. Il ne vous restera plus qu’à faire le choix. Le professionnel procédera ensuite au dépôt du dossier.
Lorsque la demande de prime CEE est validée, on peut alors signer le devis. Attention ! Il est indispensable de bien choisir le professionnel RGE à engager afin de profiter d’une prestation de qualité à prix raisonnable. Il ne faut pas hésiter à vérifier la notoriété de l’artisan et son expérience dans le domaine de la rénovation énergétique. Vous pouvez trouver les artisans RGE de votre région sur l'annuaire artisan RGE.
Lorsque les travaux sont terminés, il est indispensable d’envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi dans un délai de 3 à 6 mois. Pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes, il faut joindre au dossier un justificatif fiscal tel qu'une copie de l’impôt sur le revenu
En résumé, la prime CEE est une aide travaux à la rénovation énergétique instaurée dans le cadre du dispositif du CEE. Elle permet de financer différents travaux comme l’isolation thermique, la pose d’un chauffage performant et respectueux de l’environnement ainsi que la mise en place de divers équipements permettant de réduire la consommation d’énergie d’un logement. Son montant varie selon la nature des travaux accomplis. Les revenus du demandeur sont aussi pris en compte. Pour bénéficier de cette aide, il faut faire la demande correctement et confier les travaux à un artisan RGE.
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