Condition Général d'Utilisation (CGU) - Programme Isolation des combles à 1 €

Le prix des travaux réalisés dans le cadre du Programme "Isolation des combles à 1 €" n'est définitif qu'après validation par un conseiller PrimesEnergie.fr de l'éligibilité du projet et l'acceptation par PrimesEnergie.fr du devis proposé.

Ce prix dépend notamment de la réalité du chantier, des caractéristiques du logement (Type de combles, état de la toiture, ancienneté de l'isolation, surface à isoler, énergie de chauffage, situation géographique, accessibilité des combles, nombre d'étage, encombrement des combles ...) et des ressources du ménage du bénéficiaire du Programme.

Le bénéficiaire du Programme "Isolation des combles à 1 €" s'engage à compléter et à fournir à PrimesEnergie.fr l'attestation sur l'honneur qui lui sera présentée, reprenant les caractéristiques de son chantier.

Le bénéficiaire du Programme "Isolation des combles à 1 €" devra également fournir, pour chaque foyer fiscal composant le logement, une copie du ou des avis d'imposition au titre des revenus de l'année 2015 ou 2014 ou tout autre justificatif de revenus accepté par Vos Travaux Eco / PrimesEnergie.fr.