Le prix des travaux réalisés dans le cadre de l’offre "Isolation Gratuite – A partir de 1 €" n'est définitif qu'après validation par un conseiller PrimesEnergie.fr de l'éligibilité du projet et l'acceptation par PrimesEnergie.fr du devis proposé.

Ce prix dépend notamment de la réalité du chantier, des caractéristiques du logement (Type de combles, état de la toiture, ancienneté de l'isolation, surface à isoler, énergie de chauffage, situation géographique, accessibilité, nombre d'étage, encombrement,...) et des ressources du ménage du bénéficiaire de l’offre.

Une fois valide, la demande sera transférée à un artisan certifié RGE près du lieu de réalisation des travaux et l’utilisateur sera recontacté pour fixer un rendez-vous.

Une pré-visite du chantier sera réalisée par notre artisan partenaire. Suite à cette visite, un devis sera établi indiquant le montant pris en charge par Primesenergie.fr/Vos Travaux Eco dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie pour vos travaux d’isolation.

A savoir : dans le cadre de l’opération Coup de Pouce 2018-2020 le financement de l’isolation des combles perdus est fixé à :

  • 15 € minimum par m² d’isolant posé, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de grande précarité énergétique
  • 10 € minimum par m² d’isolant posé, pour une opération au bénéfice d’un ménage en situation de précarité énergétique).

Un reste à charge est à prévoir en fonction de votre éligibilité au programme Coup de pouce 2018-2020.

Pour rappel, le devis réalisé ne vous engage pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours.

Pour pouvoir bénéficier de l’offre Isolation Gratuite, l’utilisateur devra signer les documents remis par l’artisan partenaire et lui transmettre les pièces justificatives demandées. C'est à l'utilisateur de fournir à l’artisan ou à Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco les documents ou informations nécessaires à la validation de son dossier avant expiration du délai de 10 mois. Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco ne peut être tenue responsable du non aboutissement d'une demande de prise en charge.

Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco se réserve le droit de refuser tout dossier si elle juge que les informations ou les documents fournis sont insuffisants et que la transmission de ce dossier au Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie peut présenter un risque réglementaire pour elle ou l'un de ses partenaires. Les dossiers refusés par Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco ne font pas l'objet de la prise en charge des travaux d’isolation et seront facturés au Bénéficiaire au prix indiqué par l’artisan (devis) lors de son passage.

Vos Travaux Eco /PrimesEnergie.fr s'accorde à qualifier au mieux le contact transmis, cependant notre Société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande communiquée au Professionnel, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. Le bénéficiaire garantit que sa demande d'information correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Professionnel, partenaire de Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco.

La seule obligation souscrite par la Société est la mise en relation du Bénéficiaire avec le Professionnel. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Bénéficiaire et le Professionnel, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. Le bénéficiaire reconnaît être seul responsable du choix du Professionnel et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation. Il appartient au Bénéficiaire de vérifier les informations communiquées par le Professionnel pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Bénéficiaire et Professionnel.

Les données personnelles communiquées par l’internaute dans le cadre de cette demande d’informations appartiennent exclusivement à Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco, qui pourra librement les intégrer à sa base de fichiers prospect/client, en respectant l’engagement de non-commercialisation ci-dessus mentionné.

Par ailleurs, le Professionnel s'engage à reprendre contact avec le Bénéficiaire sous 48 H, après réception de la fiche contact transmise par Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco, afin de qualifier son projet de travaux et déterminer s'il est en mesure d'y répondre. Dans le cas où le Bénéficiaire s'engagerait dans un "projet d'Isolation Gratuit", le Professionnel s'engage à effectuer une demande de Primes Energie auprès de Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco.

La disparition du dispositif des certificats d'économie d'énergie, l'atteinte des quotas de certificats d'économie d'énergie par les obligés en 4e période du dispositif des certificats d'économie d'énergie, empêchant toute vente profitable de certificats d'économie d'énergie, suspendront la totalité des engagements de la société Primesenergie.fr/ Vos Travaux Eco à l'égard des utilisateurs, fournisseurs de droits à des certificats d'économie d'énergie.

Enfin, il est interdit d'utiliser les simulateurs du site PrimesEnergie.fr à titre commercial, sans l'accord préalable de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

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