Installer une borne de recharge en copropriété : démarches, droit à la prise et aides disponibles
Découvrez les démarches pour installer une borne de recharge dans un parking de copropriété, les aides disponibles et le fonctionnement du droit à la prise.
Avec l’augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus d’automobilistes souhaitent pouvoir recharger leur voiture directement à domicile. En copropriété, l’installation d’une borne de recharge sur une place de parking est aujourd’hui possible grâce à un cadre réglementaire précis et à plusieurs dispositifs d’aide.
Deux démarches principales existent pour installer une borne dans un immeuble collectif : la mise en place d’une infrastructure collective votée en assemblée générale ou l’installation d’une borne individuelle grâce au droit à la prise. Chaque solution répond à des situations différentes et implique des procédures spécifiques.
Voici en détail les étapes à suivre pour installer une borne de recharge en copropriété et les aides disponibles pour financer votre projet.
Pourquoi installer une borne de recharge en copropriété ?
La recharge à domicile reste la solution la plus pratique pour les propriétaires de voitures électriques. Elle permet de recharger son véhicule pendant la nuit et de bénéficier d’un coût d’électricité généralement plus faible que sur les bornes publiques.
Dans les immeubles collectifs, l’équipement progressif des parkings en infrastructures de recharge devient un enjeu important pour accompagner le développement de la mobilité électrique.
- recharger son véhicule directement sur sa place de stationnement
- augmenter la valeur du logement dans un marché immobilier en transition énergétique
- anticiper l’augmentation du nombre de véhicules électriques
Les deux solutions pour installer une borne en copropriété
Dans un immeuble collectif, deux parcours sont possibles pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique.
- la création d’une infrastructure collective décidée par la copropriété
- l’installation d’une borne individuelle via le droit à la prise
Le choix dépend généralement du nombre de résidents intéressés et de la stratégie de la copropriété.
Parcours n°1 : installer une infrastructure collective après un vote en assemblée générale
La première solution consiste à équiper le parking de l’immeuble d’une infrastructure collective de recharge. Cette installation permet ensuite aux résidents d’ajouter facilement une borne sur leur place de stationnement.
Étape 1 : proposer le projet au syndic
Le projet peut être initié par :
- un copropriétaire
- le conseil syndical
- le syndic de copropriété
La demande doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Étape 2 : réaliser une étude technique
Avant la décision finale, une étude technique permet d’évaluer :
- la puissance électrique disponible dans l’immeuble
- la capacité du réseau électrique du parking
- le nombre de places pouvant être équipées
- le coût de l’infrastructure collective
L’étude technique est généralement réalisée par un installateur qualifié IRVE, un bureau d’études spécialisé ou un opérateur d’infrastructure de recharge. Elle permet d’évaluer la puissance électrique disponible, les travaux nécessaires dans le parking et le dimensionnement de l’installation.
Étape 3 : vote en assemblée générale
L’installation d’une infrastructure de recharge doit être votée par les copropriétaires. Si le projet est adopté, la copropriété peut lancer les travaux et mettre en place un réseau permettant l’installation progressive de bornes.
Étape 4 : le raccordement électrique avec Enedis
Dans de nombreux projets d’infrastructure collective de recharge, la puissance électrique disponible dans l’immeuble ne permet pas d’alimenter plusieurs bornes simultanément. Il peut alors être nécessaire de faire intervenir Enedis, le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité.
L’intervention d’Enedis permet notamment :
- d’augmenter la puissance électrique disponible pour le parking
- de créer un nouveau point de livraison dédié aux bornes de recharge
- de raccorder l’infrastructure collective au réseau public
Une demande de raccordement est alors déposée auprès d’Enedis par l’installateur ou le syndic. Après étude du projet, Enedis propose une solution technique et un devis pour adapter ou créer le raccordement électrique.
Cette configuration permet souvent d’installer un compteur spécifique pour les bornes, distinct de l’installation électrique de l’immeuble.
Étape 5 : installation de l’infrastructure
L’installation doit être réalisée par un installateur qualifié IRVE. Une fois l’infrastructure collective en place, chaque résident peut demander l’installation d’une borne individuelle raccordée à ce réseau.
Parcours n°2 : installer une borne grâce au droit à la prise
Si la copropriété ne souhaite pas installer d’infrastructure collective, un résident peut utiliser le droit à la prise pour installer une borne sur sa place de parking.
Ce dispositif permet à un copropriétaire ou à un locataire de réaliser une installation individuelle sans vote préalable en assemblée générale.
Étape 1 : réaliser un devis d’installation
Le demandeur doit faire appel à un installateur qualifié IRVE afin d’établir :
- le devis des travaux
- le schéma de raccordement électrique
- les caractéristiques de la borne
Étape 2 : notifier le syndic
Le résident doit envoyer au syndic une demande officielle d’installation accompagnée du dossier technique.
Étape 3 : délai d’opposition
La copropriété dispose d’un délai de trois mois pour s’opposer au projet. Cette opposition doit être justifiée, par exemple si un projet collectif est déjà en cours.
En l’absence d’opposition, l’installation peut être réalisée.
Étape 4 : installation de la borne
La borne est généralement raccordée :
- au compteur électrique du logement
- ou à un compteur individuel dédié
Le rôle d’Enedis dans une installation individuelle
Dans certains cas, une intervention d’Enedis peut être nécessaire si la puissance électrique disponible n’est pas suffisante.
Le gestionnaire du réseau peut intervenir pour :
- augmenter la puissance du compteur
- créer un point de livraison individuel
- adapter le raccordement électrique entre le logement et la place de parking
L’installateur IRVE accompagne généralement le particulier dans ces démarches.
Quelles aides pour financer une borne de recharge en copropriété ?
L’installation d’une borne peut représenter un investissement important. Certains dispositifs permettent toutefois de réduire le coût du projet.
Le programme ADVENIR
Le principal dispositif d’aide reste le programme ADVENIR, qui soutient le déploiement des infrastructures de recharge dans les parkings collectifs.
- aide à l’installation d’infrastructures collectives
- financement partiel des bornes individuelles
- soutien au déploiement des équipements dans les copropriétés
Le montant de l’aide dépend du type d’installation et du nombre de bornes prévues.
La TVA réduite
L’installation d’une borne de recharge dans un logement de plus de deux ans peut bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel qualifié.
Quelle solution choisir en copropriété ?
- Infrastructure collective : solution adaptée si plusieurs copropriétaires souhaitent s’équiper
- Droit à la prise : solution rapide pour installer une borne individuelle
Dans tous les cas, le développement des bornes de recharge en copropriété constitue une étape essentielle pour accompagner la transition vers la mobilité électrique.