Ayant voulu optimiser la contribution des fournisseurs et distributeurs d’énergie dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition écologique, le gouvernement a mis en vigueur le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie). Nommés pollueurs ou obligés, ils sont tenus de faire des économies d’énergie.
Nombreuses sont les actions qui permettent aux obligés d’atteindre cet objectif. L’une d’entre elles consiste à encourager les consommateurs à faire des travaux rénovation énergétique. Pour cela, les obligés doivent offrir à ces derniers des soutiens financiers. Le Coup de pouce chauffage compte parmi les primes CEE.
Selon les études, le chauffage représente 66% des dépenses d’énergie d’un logement. Avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays et de lutter contre les passoires thermiques, le gouvernement a décidé d’encourager le remplacement des chauffages énergivores. Or, le coût d’une telle opération est trop élevé pour de nombreux foyers. Raison pour laquelle, le Coup de pouce chauffage a vu le jour.
Il s’agit d’une bonification mise en place dans le cadre du dispositif des CEE dans le but d’inciter les ménages français à se débarrasser de leurs chauffages vétustes qui consomment trop d’énergie. Évidemment, il faut se tourner vers des équipements moins énergivores et qui utilisent des énergies plus propres pour devenir bénéficiaire de l’aide. Notons que cette prime est accessible à tous les ménages, mais son montant dépend du niveau de ressources. Les foyers modestes et très modestes ont accès à une subvention plus importante.
Notons que depuis le mois de juillet 2021, la chaudière au gaz THPE ne fait plus partie des équipements éligibles au Coup de pouce chauffage. Il en est de même en ce qui concerne les émetteurs électriques performants. Pour bénéficier de cette prime, il faut opter pour un appareil thermique alimenté par des énergies renouvelables. Actuellement, de nombreux équipements intéressants sont disponibles sur le marché.
La cinquième période du dispositif CEE a débuté au mois de janvier. Mais au bout de quelques mois, il a déjà été cible de nombreuses critiques. En effet, le dispositif est devenu moins incitatif. À l’issue des groupes de travail mis en place dans le cadre de l’élaboration du plan de sobriété énergétique, le gouvernement a décidé d’apporter des modifications et la hausse du Coup de pouce chauffage en fait partie.
Un arrêté publié le 28 octobre dernier au Journal officiel a effectivement annoncé officiellement la mise en place d’une bonification temporaire du Coup de pouce chauffage. Elle a été conçue pour encourager le remplacement d’une chaudière fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables.
Cette nouvelle prime concerne tous les devis signés depuis le 29 octobre 2022 jusqu’au 30 juin 2023. Notons que les travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2023. Évidemment, il s’agit d’une aide instaurée dans le cadre du dispositif des CEE. Ainsi, elle est versée par les signataires de la charte « Coup de pouce Chauffage ».
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Comme mentionné précédemment, seuls les équipements alimentés par les énergies renouvelables et écologiques sont éligibles à ce Coup de boost Fioul. On cite entre autres la chaudière biomasse performante, la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, le système solaire combiné et la pompe à chaleur hybride.
Le raccordement à un réseau de chaleur fonctionnant avec des énergies renouvelables ou de récupération permet aussi d’obtenir cette bonification temporaire. En revanche, en cas de remplacement de l’équipement existant par une chaudière gaz, il faudra demander le Coup de pouce chauffage ou la prime CEE classique. Il est à noter que l’installation de chaudière fioul et charbon est désormais interdite en France.
Le montant du Coup de pouce Chauffage pourrait augmenter de 1 500 euros suite à la mise en vigueur de cette bonification temporaire. En effet, pour les ménages modestes et très modestes, la prime à profiter passe de 4 000 € à 5 000 €, soit une hausse de 1 000 €. En revanche, pour les autres ménages, elle passe de 2 500 € à 4 000 €, soit une augmentation de 1 500 euros.
Pour bénéficier de ce Coup de pouce chauffage bonifié, la première chose à faire est d’identifier les signataires de la charte. Ensuite, il faut créer une demande de prime. Il est nécessaire d’engager un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour accomplir l’installation du chauffage.
Une fois le devis signé, on peut lancer les travaux. À la fin du remplacement du système de chauffage, le professionnel RGE doit délivrer une facture comportant différentes informations comme le type d’équipement installé, la marque et la référence. Il doit aussi fournir une attestation sur l’honneur. Tous ces documents sont à retourner au fournisseur de la prime afin que ce dernier puisse débloquer l’aide.
Le Coup de pouce chauffage CEE est compatible avec différentes aides à la rénovation énergétique. Il faut dire que le but de l’Etat est d’encourager les Français à rénover leurs habitats. Pour cela, il est nécessaire d’alléger les dépenses engagées. En cumulant les subventions, il est possible de réduire considérablement le reste à charge.
Pour remplacer votre viel équipement, vous pouvez prétendre à Ma Prime Rénov. Cette prime forfaitaire qui remplace le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) est accessible à tous les particuliers sans condition de ressources. Elle est versée immédiatement après les travaux. Son montant dépend toutefois du montant de revenus du bénéficiaire. Comme à l’accoutumée, les ménages modestes et très modestes ont droit à une prime plus élevée.
On peut aussi associer le Coup de pouce chauffage avec la TVA réduite à 5,5 %, appliquée sur le coût du nouvel équipement ou les frais de la main-d’œuvre. Il ne faut pas oublier l’éco-prêt à taux zéro, un crédit très avantageux qui permet de couvrir le reste à charge. Pour les foyers modestes et très modestes, l’Etat a négocié auprès de différentes banques pour faciliter l’accès au Prêt Avance rénovation.
Notons que toutes les informations concernant les aides aux économies d’énergie sont désormais accessibles auprès des conseillers France Rénov’. Ils ont été formés pour guider les particuliers dans la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements.
Les conseillers de France Rénov’ ne se limitent pas à présenter les subventions accessibles en fonction des opérations d’économie d’énergie à réaliser et les démarches à effectuer pour les obtenir, ils ont aussi pour mission de guider les Français à choisir le professionnel RGE à engager.
Pour conclure, le gouvernement a mis en vigueur le Coup de pouce chauffage dans le but d’encourager les Français à remplacer les chauffages vétustes et énergivores. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’Etat a décidé d’augmenter le montant de cette prime en ajoutant une bonification temporaire. Elle est uniquement accessible pour les foyers qui réalisent des travaux de remplacement de chauffage au fioul entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023. Son montant se situe entre 1000 et 1500 euros. Elle concerne l’installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables.
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