Depuis le vendredi 1er juillet 2022, plusieurs changements ont été constatés dans le domaine de la rénovation énergétique. Ils concernent l’installation du système de chauffage ainsi que les dispositifs d’aide aux économies d’énergie. Ces diverses évolutions réglementaires pourraient avoir un impact sur la réalisation des travaux. Voici les changements auxquels les Français peuvent s’attendre.
Le décret du 5 janvier 2022 a apporté un grand changement dans le domaine de la rénovation énergétique. Il interdit les travaux d’installation d’une nouvelle chaudière fonctionnant au fioul ou au charbon, une mesure en vigueur depuis le 1er juillet 2022. En réalité, ce décret fixe le niveau d’émissions de gaz à effet de serre des équipements de chauffage à 300gCO2eq/KWh PCI au maximum.
L’objectif de l’Etat en appliquant une telle mesure est d’abandonner progressivement les énergies fossiles polluantes et d’accélérer la transition énergétique. Cela dit, le décret comporte quelques dérogations.
Tout d’abord, les foyers déjà équipés d’une chaudière au fioul ne sont pas obligés de s’en débarrasser, tant que l’équipement existant fonctionne bien. Ainsi, en cas de panne, on peut le réparer.
En outre, s’il est impossible de raccorder le logement au réseau de gaz des villes ou à un réseau de chaleur et que l’installation d’un équipement fonctionnant avec d’autres ressources énergétiques est impossible, le propriétaire peut opter pour une chaudière au fioul ou au gaz.
Depuis le 1er juillet 2022, des changements concernant les aides aux économies d’énergie sont aussi en vigueur. En général, ils facilitent l’accès à ces subventions, ce qui permet aux foyers français de réaliser les travaux de rénovation énergétique d’une manière plus sereine.
Le coup de pouce isolation fait partie des bonifications accessibles lors de l’isolation du plancher bas, des combles et des toitures. Instauré dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE), il prend fin définitivement depuis le 1er juillet 2022. Pour rappel, son montant a beaucoup baissé l’année dernière.
La suppression de cette bonification a été décidée dans le but de lutter contre les arnaques provoquées par l’offre isolation à 1€. Certaines entreprises ont effectivement commis des abus comme augmenter le coût des travaux dans les devis ou bien négliger la qualité des travaux.
Actuellement, le remplacement de chauffage compte parmi les travaux de rénovation énergétique les plus réalisés. Pourtant, avoir un dispositif performant ne sert à rien si la maison est mal isolée. Voilà pourquoi, l’Etat encourage désormais la réalisation de bouquet de travaux en proposant des aides qui financent la rénovation globale. C’est le cas de Ma Prime Rénov’ Sérénité.
Il s’agit d’une aide destinée aux foyers modestes et très modestes. Elle permet de couvrir jusqu’à 50% le coût des travaux de rénovation globale réalisés dans un logement, à condition qu’ils permettent un gain d’énergie d’au moins 35%. Au début, Ma Prime Rénov’ Sérénité n’était pas cumulable avec la prime CEE. Mais depuis le 1er juillet 2022, ce cumul est désormais possible.
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Grâce à cette combinaison, le montant de l’aide en cas de rénovation globale sera important. Notons toutefois que l’accès à Ma Prime Rénov Sérénité est encore difficile actuellement puisqu’il est conditionné par le recours à un conseiller Accompagnateur Rénov’. Pourtant, les modalités concernant l’intervention de cet interlocuteur sont encore inconnues. Le texte législatif y afférent n’existe pas encore.
L’éco-PTZ est un crédit à taux zéro proposé par l’Etat en vue d’aider les foyers français à lancer les travaux de rénovation énergétique. Il devrait être disponible auprès des établissements bancaires qui ont signé un engagement avec l’Etat. Lors de la mise en vigueur de cette prime, les banques étaient peu enthousiastes à proposer ce prêt.
Depuis le 1er juillet 2022, ce crédit est beaucoup facile d’accès. En effet, le cumul de Ma Prime Rénov et l’Eco-PTZ est désormais possible.
Les emprunteurs doivent établir un accord avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette dernière s’engage à leur attribuer Ma Prime Rénov. Cet engagement est le seul document à fournir lors de la demande du prêt éco-PTZ. Autrement dit, il n’est plus nécessaire de réunir des pièces administratives. Grâce à cette simplification, l’obtention du prêt devient facile. Notons toutefois que le montant du crédit ne peut pas dépasser celui du coût des travaux.
Afin d’inciter les foyers français à réaliser les travaux de remplacement de chauffage, le gouvernement a décidé d’offrir 1 000 € d’aide supplémentaire pour Ma Prime Rénov. Cette aide financière est accessible jusqu’au 31 décembre 2022. Pour l’obtenir, il faut privilégier un équipement qui fonctionne avec des énergies renouvelables. C’est le cas de la pompe à chaleur.
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