Il est maintenant possible de cumuler l'éco-PTZ avec Ma Prime Rénov

Financez facilement vos travaux de rénovation énergétique !

Les pouvoirs publics ne cessent de chercher le moyen d’inciter les Français à rénover leurs habitations énergivores. Cela fait déjà quelques années que l’Etat propose des aides aux économies d’énergie. Plusieurs dispositifs de financement ont vu le jour et la plupart d’entre eux sont encore maintenus.

Dans cet article, nous allons évoquer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et de Ma Prime Rénov. Ce sont deux subventions très importantes qui ont permis à de nombreux foyers de réaliser les travaux de rénovation énergétique à moindre coût. Depuis le 1er juillet, il est désormais possible et facile de les cumuler.

Un décret pour faciliter le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et Ma Prime Rénov

Suite à la mise en vigueur du décret du 30 mars, cumuler l’éco-PTZ et Ma Prime Rénov n’est plus une tâche fastidieuse.

Création d’une nouvelle catégorie d’éco-PTZ

Pour information, l’éco-PTZ est un prêt à zéro intérêt qui sert à financer les opérations de rénovation énergétique. Ce dispositif est cumulable avec plusieurs aides étatiques et sociales incluant notamment, Ma Prime Rénov, la subvention délivrée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette dernière est d’ailleurs très appréciée, ce qui explique son succès.

Mais jusqu’à présent, il était impossible d’obtenir ces deux subventions de façon simultanée. Les ménages français devaient donc puiser dans leurs épargnes pour couvrir les dépenses liées aux travaux.

Pour faciliter le cumul des deux dispositifs éco-PTZ et Ma Prime Rénov, l’Etat a décidé de créer une nouvelle catégorie du prêt à zéro intérêt. Il faut rappeler que les emprunteurs avaient du mal à l’obtenir auprès des établissements bancaires. En outre, ils devaient fournir plusieurs pièces justificatives comme le descriptif des travaux et les factures.

Depuis le 1er juillet, une nouvelle catégorie de l’éco-PTZ a vu le jour. Sa création a été annoncée dans un décret publié au Journal Officiel le 30 mars 2022. Conformément à l’article 86 de la loi de finances pour 2022, ce nouveau prêt servira à couvrir le reste à charge lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique financés par Ma Prime Rénov.

Grâce à la mise en vigueur de ce texte législatif, les conditions d’accès au prêt sont beaucoup plus simples. Elles sont expliquées en détail dans le décret. Notons que de nombreuses banques vont proposer progressivement cette nouvelle version de l’éco-PTZ.

Les changements apportés pour cumuler l’éco-PTZ et Ma Prime Rénov

Suite à la mise en vigueur du décret le 1er juillet 2022, les foyers français qui prévoient de réaliser des travaux de rénovation énergétique n’ont plus besoin de constituer un dossier lors de la demande du prêt à taux zéro. Autrement dit, l’accès à l’emprunt ne dépend plus de cette démarche.

En effet, il suffit d’informer la banque de l’octroi de Ma Prime Rénov par l’Anah. L’établissement va alors valider la demande et débloquer le fonds. A en tenir compte, l’agence va délivrer une notification au foyer qui sollicite la prime. Il est à noter qu’elle doit dater de moins de 6 mois, avant l’émission du crédit à zéro intérêt.

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ et Ma Prime Rénov

Pour profiter du cumul de l’éco-PTZ et de Ma Prime Rénov, il faut réaliser des travaux éligibles. On cite en premier lieu l’isolation thermique des parois du logement incluant notamment la toiture, les fenêtres, les murs et le plancher bas. Il y a aussi le changement du système de chauffage. Il faudra bien entendu se tourner vers un équipement écologique et économique comme la pompe à chaleur, le poêle à pellets et la chaudière biomasse.

On peut aussi profiter de ce prêt et de la prime en réalisant l’installation d’un système de ventilation ainsi que la mise en place d’un dispositif de régulation de chauffage comme la sonde thermique et le thermostat connecté.

Le montant de l’éco prêt à taux zéro et de Ma Prime Rénov

Lorsqu’on demande de l’éco-prêt à taux zéro dans le cadre de cumul avec Ma Prime Rénov, son montant peut aller jusqu’à 30 000 €. Il dépend évidemment du type de travaux à accomplir et des revenus du foyer demandeur.

Le montant du prêt ne doit pas dépasser la valeur obtenue par la différence entre le coût total des dépenses engagées qui ont donné lieu à Ma Prime Rénov et la somme du montant de la prime cumulée aux autres aides de la rénovation énergétique obtenues. C’est le cas des primes CEE (Certificats d’économie d’énergie).

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JE DEMANDE MA PRIME RENOV

Les causes du cumul entre Ma Prime Rénov et l’éco-PTZ

Pour rappel, le dispositif Ma Prime Rénov a été lancé dans le but d’encourager les Français à engager des travaux de rénovation . Il a immédiatement enregistré un grand succès. Notons que la plupart des primes accordées servaient surtout à financer les gestes uniques comme le remplacement du chauffage ou encore l’isolation des murs.

Pourtant, le gouvernement estime que pour obtenir un gain d’énergie important, il va falloir investir dans des opérations de rénovation plus performantes. On parle ici de la réalisation d’un ensemble de travaux. De plus, cela permet de réduire considérablement l’empreinte carbone de l’habitation.

Pour atteindre ses objectifs climatiques et environnementaux, notamment la neutralité carbone en 2050, le gouvernement doit accélérer la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Ils sont encore composés de nombreuses passoires thermiques. Voilà pourquoi, les pouvoirs publics veulent accroître le nombre de rénovations globales.

Or, ce sont des travaux onéreux et la majorité des foyers français ne dispose pas du moyen financier nécessaire. Selon les estimations, le reste à charge peut encore atteindre plusieurs milliers d’euros, même après l’obtention des aides étatiques.

La mise en vigueur de ce décret qui va faciliter le cumul de l’éco-PTZ et de Ma Prime Rénov est une solution au problème. En effet, l’Etat veut inciter les Français à faire des rénovations globales, financées par la prime forfaitaire. En contrepartie, ils bénéficieront facilement du prêt à zéro intérêt qui va financer le reste à charge. Pour rappel, l’éco-PTZ est uniquement disponible auprès des banques qui ont signé la convention avec l’Etat.

Déploiement du prêt avance rénovation

Toujours dans le cadre de l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, le gouvernement œuvre à trouver les bonnes solutions pour financer le reste à charge. Il faut dire qu’il a beaucoup augmenté suite à la réduction et à la suppression de certaines aides pour ne citer que le coup de pouce isolation.

Pour venir en aide aux ménages modestes, le prêt avance rénovation a été aussi lancé. Il s’agit d’un emprunt hypothécaire et son déploiement est en cours. Notons que pour simplifier la tâche des Français lors de la demande d’une aide aux économies d’énergie, le gouvernement a mis en place le dispositif France Rénov’. Il instaure un service public ayant pour fonction d'accompagner les foyers français qui veulent lancer les travaux de rénovation.

Depuis le début de l’année, les Français peuvent bénéficier de l’assistance des conseillers France Rénov’. Ces derniers proposent des conseils concernant la réalisation des travaux, le choix de l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la démarche de demande de financement ainsi que le déroulement du chantier.

En somme, pour accélérer la rénovation énergétique des habitations en France et pour encourager les foyers français, notamment les plus modestes, à lancer les travaux, le gouvernement a facilité le cumul de l’éco-PTZ et de Ma Prime Rénov. Un décret renfermant les conditions d’accès au prêt dans le cadre de la demande de cette prime forfaitaire qui a remplacé le CITE est publié au Journal Officiel le 30 mars 2022. Elles sont en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Elles épargnent les emprunteurs des démarches fastidieuses et du risque de refus de déblocage du fonds. En effet, la présentation de la notification de l’Anah suffit.