À partir du 1er septembre 2026, les règles du jeu changent pour les primes CEE sur les pompes à chaleur. La bonification "Coup de pouce Chauffage" : le coefficient qui multiplie le montant de la prime par 5 sera désormais réservée aux modèles ayant obtenu un agrément officiel, délivré aux équipements fabriqués sur le territoire européen.

Ce qui change au 1er septembre 2026

Jusqu'au 31 août 2026, toutes les pompes à chaleur individuelles air/eau, eau/eau et sol/eau éligibles aux fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172 peuvent bénéficier de la bonification Coup de pouce Chauffage, qui multiplie par 5 le montant de la prime énergie générés par l'opération.

À partir du 1er septembre 2026, cette bonification x5 sera réservée aux modèles qui figurent sur la liste officielle des PAC agréées, publiée par l'ADEME.

Les modèles qui ne figurent pas sur cette liste pourront toujours être installés et ouvrir droit aux CEE. Mais sans la bonification : les économies générées ne seront valorisées qu'au tarif de base, sans le coefficient multiplicateur. L'écart sur la prime versée au ménage peut représenter plusieurs milliers d'euros selon la configuration.

Quels modèles seront agréés ?

Pour obtenir l'agrément, un modèle de pompe à chaleur doit satisfaire deux conditions cumulatives.

Première condition : la qualité

Le modèle doit disposer d'une certification tierce partie reconnue. Sont acceptées :

• La certification Heat Pump KEYMARK
• La certification NF PAC
• La certification Eurovent LCP-HP
• Toute certification équivalente délivrée par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes ISO/IEC 17065

Deuxième condition : la fabrication européenne

Le circuit frigorifique du modèle doit être assemblé en Europe. Les règles varient selon le type d'équipement :

• Pour un équipement monobloc : l'assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l'Espace économique européen.
• Pour un équipement split (unité intérieure + unité extérieure) : l'assemblage final d'au moins un des deux sous-ensembles doit avoir lieu dans l'EEE.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément.

La liste des modèles agréés paraît le 1er juillet 2026

C'est la date à retenir pour votre projet. L'ADEME publiera le 1er juillet 2026 la première liste des modèles de pompes à chaleur ayant obtenu l'agrément. Cette liste sera accessible en ligne et mise à jour chaque mois au fur et à mesure des nouvelles décisions.

• Si vous installez une PAC avant le 1er septembre 2026, vous n'avez pas à vous préoccuper de cette liste : les règles actuelles s'appliquent jusqu'à cette date.
• Si vous installez une PAC à partir du 1er septembre 2026, vérifiez que le modèle retenu par votre installateur figure bien sur la liste au moment de la signature de votre devis. C'est la date du devis signé qui fait foi pour déterminer quelle réglementation s'applique à votre dossier.

Un agrément transitoire pour les fabricants qui relocalisent

Le dispositif prévoit une période de transition pour les fabricants dont les lignes de production ne sont pas encore situées en Europe mais qui s'engagent à les déplacer. Ils peuvent demander un agrément transitoire d'un an, renouvelable une fois, à condition de présenter un plan d'investissement industriel concret.

Cet agrément transitoire permet aux modèles concernés de continuer à bénéficier de la bonification x5 pendant la période de relocalisation. Il devient invalide au plus tard le 31 décembre 2028, quelle que soit la date de délivrance.

Ce qu'il faut faire si vous prévoyez une PAC

• Vous prévoyez d'installer une PAC avant le 1er septembre 2026. Vous n'avez rien à vérifier concernant l'agrément. Les règles actuelles s'appliquent et vous pouvez bénéficier de la bonification CEE sur tous les modèles éligibles aux fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
• Vous prévoyez d'installer une PAC après le 1er septembre 2026. Demandez à votre installateur de confirmer que le modèle qu'il propose figure sur la liste ADEME à jour au moment de la signature du devis. Cette vérification prend une minute et peut éviter de perdre plusieurs milliers d'euros de prime.
• Vous êtes installateur.: un dossier Coup de pouce engagé à partir du 1er septembre avec un modèle non agréé sera explicitement classé en non-conformité lors des audits COFRAC. Il est donc essentiel de s'assurer que votre matériel sera éligible.