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Après l'entrée en vigueur de la loi pour la transition énergétique et dans un contexte post COP21, la rénovation énergétique du parc immobilier français est une priorité du Gouvernement.
Avec en ligne de mire l'objectif de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017 (dont 50 % de logements occupés par des ménages modestes), la volonté de promouvoir les travaux d'économies d'énergie est claire.
Le début d'année 2016 est marqué par de nombreuses annonces concernant les programmes d'aides à la rénovation énergétique, voici les principales informations à retenir pour vous aider à financer vos projets d'économies d'énergie.
Grâce aux Primes énergie, financez votre projet de rénovation
Recevez un chèque en euros et faite des économies d'énergie durables !
Depuis maintenant 10 ans, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie permet aux particuliers et aux entreprises de financer une partie de leurs travaux. Les Primes énergie sont basées sur ce dispositif et permettent de rembourser jusqu'à 20 % du prix des travaux.
Retrouvez la liste des travaux éligibles aux Primes énergie sur la page dédiée
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2016, une nouvelle obligation pour les fournisseurs d'énergie "Obligés" du dispositif des CEE, a pour but d'aider à financer les travaux de rénovation des ménages les plus modestes, en situation de précarité énergétique.
La Prime énergie solidaire est la solution innovante apportée à cette obligation. Elle permet aux particuliers, sous condition de ressources, de bénéficier de primes énergie bonifiées pouvant atteindre un montant jusqu'à 5 fois supérieur et ainsi de financer la totalité d'un projet de rénovation énergétique.
Pour profiter de la Prime Energie Solidaire, vos ressources doivent être inférieures aux plafonds ci-dessous :
Nombre de personnes composant le ménage |
Plafonds Ile-de-France (€) | Plafonds Autres régions (€) |
---|---|---|
1 | 24 107 | 18 342 |
2 | 35 382 | 26 826 |
3 | 42 495 | 32 260 |
4 | 49 620 | 37 690 |
5 | 56 765 | 43 141 |
Par personne supplémentaire | + 7 136 | + 5 434 |
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Le crédit d'impot 2016, la plus célèbre des aides à la rénovation, a été prolongé par la loi de finance 2016 pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 Décembre 2016.
Le Crédit d'impot 2016 permet aux particuliers de profiter d'une réduction d'impôt de 30% du prix des travaux d'économies d'énergie effectués sur leur prochaine déclaration d'impôt sur le revenu (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple)
Pour lutter contre les abus, des limitations ont été ajoutées quant à l'éligibilité au CITE 2016 des équipements mixtes, combinant des appareils éligibles et des équipements non-éligibles au crédit d'impôt.
L'éco prêt à taux zéro à lui aussi été prolongé, mais pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
Ce prêt pouvant aller jusqu'à 30 000 € doit permettre de financer dans les meilleures conditions les projets de rénovation énergétique.
L'Eco PTZ 2016 s'applique toujours aux projets de rénovation constituant un bouquet de travaux - au moins deux travaux parmi les catégories suivantes :
Il est désormais possible de solliciter un second Eco-PTZ pour le même logement si la limite de 30 000 € est respectée et que les travaux entre dans une des catégories du bouquet de travaux original.
Il est important de noter que les Primes énergie (et les Primes Énergie Solidaires), le Crédit d'impot 2016 et l'Eco PTZ sont cumulables. Vous pouvez donc profiter de l'ensemble de ces aides au financement pour votre projet de rénovation énergétique.
Pour les particuliers, il n'a jamais été aussi facile d'entreprendre des travaux de rénovation !
Avec le renouvellement des principales aides au financement du Gouvernement (Eco PTZ, CITE), le maintien du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (Primes Energie 2016) et le développement de nouveaux modes de financement dédiés aux ménages les plus modestes (Prime énergie solidaire), l'accès aux travaux se voit grandement facilité.
Dans le même temps, la mise en place du label RGE pour les artisans Reconnus Garant de l'Environnement permet aux ménages de gagner en visibilité et d'obtenir des garanties supplémentaires quant aux entreprises disponibles facilitant encore la prise de décision et améliorant l'accompagnement reçu.
Autant de bonnes raisons pour les ménages Français de se lancer en 2016 dans des travaux de rénovation et de réduire durablement leur facture d'énergie.
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