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Les conditions d'éligibilité à la prime énergie Système solaire combiné


  • Maisons existantes.
  • Mise en place d'un système solaire combiné.
  • L'appareil a une certification CSTBat ou SolarKeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
  • Mise en place réalisée par un professionnel.
  • Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération être titulaire de l'appellation QUALISOL ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires, ou d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
  • Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire.

Pour l'installation d'un système solaire combiné l'artisan doit être certifié

L'artisan qui sera chargé de l'installation d'un système solaire combiné devra nécessairement avoir la certification QualiSol.

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Les primes énergie (prime CEE) sont régies par le dispositif des certificats d’économies d’énergie.