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Deux réformes attendues début 2023 pour améliorer la rénovation énergétique des copropriétés

Les copropriétés encouragées à faire de la rénovation énergétique.

rénovation énergétique des copropriétés

La rénovation énergétique des copropriétés est une opération complexe, tant sur le plan technique que financier. Déjà, le copropriétaire qui souhaite lancer les travaux d’économies d’énergie doit bénéficier de l’accord de ses homologues. Il est aussi tenu de faire les choses dans le respect de certaines règles.

Sur le plan financier, la plupart des copropriétaires ignorent les aides qui leur sont accessibles et prennent en charge presque tous les dépenses engagées. Aux dernières nouvelles, le gouvernement va présenter deux réformes concernant la rénovation énergétique des copropriétés en janvier 2023. Elles sont censées encourager les copropriétaires à lancer les travaux.

Un bilan médiocre concernant la rénovation énergétique des copropriétés

Selon le bilan officiel, le nombre de travaux de rénovation énergétique engagés dans les immeubles de copropriétés est relativement faible. Il représente uniquement 1 % des dossiers déposés auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov. Notons que d’après l’Insee, 30% des habitations en France sont en copropriété, soit 28 % du parc résidentiel. Cela représente 10 millions d’appartements et un million de ces logements sont des passoires thermiques.

Pour un copropriétaire, rénover un logement pour faire des économies d’énergie est un énorme investissement. Les travaux coûtent cher puisque les dépenses à engager peuvent s’élever à 20 000 euros. Dans la plupart des cas, les copropriétaires ignorent qu’il y existe des aides financières qui pourraient alléger considérablement le reste à charge. Par ailleurs, les copropriétés privilégient généralement les travaux d’urgence qui permettent d’assurer la pérennité des bâtiments et d’éviter leur dégradation. L’amélioration énergétique n’est pas une priorité.

Enfin, la réalisation les projets de rénovation énergétique des copropriétés peut être difficile. Pour commencer, il faut obtenir l’approbation de l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, l’organisation des assemblées générales extraordinaires est nécessaire. Or, cela peut prendre du temps pour que la réunion ait lieu. Pour que le projet de rénovation soit validé et pour pouvoir engager les travaux, on a aussi besoin du vote des deux tiers des copropriétaires. Tout cela constitue un frein à la rénovation des logements énergivores en copropriété.

A propos des deux réformes pour la rénovation énergétique des copropriétés

Le nombre d’habitations rénovées en France est encore trop faible d’après les statistiques. A ce rythme, il est impossible d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Or, c’est l’un des objectifs à réaliser par l’Etat pour lutter contre le réchauffement climatique. Notons aussi que l’exécutif œuvre à éliminer les passoires thermiques. Depuis la mise en vigueur de la loi Climat et Résilience, les propriétaires de logements énergivores doivent agir rapidement s’ils veulent mettre en location leurs biens. Le compte à rebours est lancé, dès le 1er janvier 2023, les passoires thermiques ne seront plus autorisées à être louées.

Il est primordial d’accélérer la rénovation de ces habitations. Voilà pourquoi, le gouvernement prévoit d’annoncer deux réformes censées faciliter la réalisation des travaux en copropriété en janvier 2023. La première, proposée par le ministre du Logement Olivier Klein, consiste à faire évoluer le « quorum » afin de booster l’accomplissement de ce genre de projet.

Ainsi, seul l’accord de 50 % des copropriétaires (contre deux tiers actuellement) serait nécessaire pour valider chaque projet de rénovation en copropriété. La seconde réforme a été élaborée par le gouvernement. Elle consiste à rendre plus simple l’organisation des assemblées générales extraordinaires. En effet, la réunion pourrait se tenir à distance. De cette manière, il n’est plus nécessaire d’attendre un an pour que l’AG ait lieu et que le vote s’effectue.

Des mesures pour encourager la rénovation énergétique des copropriétés déjà critiquées

Alors que l’annonce des deux réformes n’est prévue qu’en janvier 2023, elles font déjà l’objet de nombreuses critiques. En effet, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a dénoncé ces mesures qu’elle juge insuffisantes. Elle les a d’ailleurs nommés « mesurettes ». Elle estime que les propriétaires de passoires thermiques ne sont pas vraiment conscients des problèmes liés aux dépenses énergétiques. Le gouvernement devrait donc prendre des mesures beaucoup plus efficaces.

Les aides disponibles pour la rénovation énergétique des copropriétés

Pour accélérer la rénovation énergétique des logements en copropriété, l’Etat a lancé plusieurs aides financières.

Différentes aides pour la rénovation énergétique des copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriété

Il s’agit d’une subvention attribuée au syndicat de copropriétaires pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés qui permettent un gain d’énergie de 35 % au minimum.

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Notons que les copropriétaires qui réalisent les opérations de travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier de primes complémentaires.

  • un bonus de 500 € par logement pour la sortie de passoire énergétique F ou G,
  • un bonus de 500 € par logement quand ils atteignent l’étiquette A ou B (bonus Bâtiment Basse Consommation, BBC),
  • un financement complémentaire de 1 500 € par logement pour les foyers très modestes,
  • un financement complémentaire de 750 € par logement pours les foyers modestes,
  • une aide de l’Anah de 3 000 € par logement pour les copropriétés fragiles (taux d’impayés supérieur à 8 % et/ou situées dans un quartier NPNRU).

Il est important de souligner que ces aides ont été repensées afin qu’elles correspondent mieux au profil des copropriétés. Pour rappel, ces derniers ne représentent que 1 % des dossiers de demande MaPrimeRénov.

La rénovation énergétique des copropriétés éligibles aux primes CEE

Des aides destinées aux copropriétés sont aussi instaurées dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie). On cite en premier lieu le Coup de pouce rénovation performante des logements collectifs. Pour bénéficier de cette prime bonifiée, il faut réaliser des projets de rénovation globale incluant entre autres l’isolation thermique, le changement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ainsi que le remplacement du système d’éclairage.

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Les informations précises concernant les aides à l’économie d’énergie destinées aux copropriétaires sont accessibles gratuitement auprès de France Rénov’. Ce service public est opérationnel depuis le mois de janvier 2022. Les foyers qui s’adressent à France Rénov’ vont profiter d’un guide professionnel attribué par des conseillers bien formés.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ au service de la rénovation énergétique des copropriétés

L’ éco-PTZ existe aussi en version spéciale pour la rénovation énergétique des copropriétés. Pour accéder à ce prêt avantageux, il faut que le bâtiment soit construit depuis plus de deux ans au moment où les travaux vont commencer. La demande du crédit est aussi validée lorsque les opérations d’économie d’énergie concernent les parties communes. Il en est de même dans le cadre de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Notons que c’est le syndic qui doit effectuer les demandes d’emprunt. Le dossier est à déposer auprès d’un établissement de crédit ayant signé la convention avec l’Etat et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). En ce qui concerne le montant, il peut aller jusqu’à 30 000 euros par logement si le syndic de copropriétaires prévoit de réaliser au moins trois gestes permettant d’améliorer la performance énergétique globale du bâtiment.

Pour conclure, le nombre de passoires thermiques en copropriété rénovées est très faible. Elles ne représentent que 1 % des demandes de financement par le dispositif MaPrimeRénov’. Or, la plupart des logements énergivores se trouvent en copropriété. Pour accélérer le rythme, le gouvernement prévoit d’inciter encore plus les copropriétaires à lancer les travaux de rénovation. L’exécutif va donc annoncer deux réformes en janvier 2023. Elles sont censées faciliter l’obtention de l’accord des copropriétaires et l’organisation des Assemblées générales. Notons en effet que ce sont les démarches à réaliser par un copropriétaire qui souhaite lancer des travaux de rénovation énergétique.


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