La Prime Énergie Coup de Pouce dédiée aux copropriétés pour la rénovation globale de votre batiment

La Prime Énergie Rénovation Copropriété proposée par VOS TRAVAUX ECO dans le cadre du programme «Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » mis en place par le gouvernement à partir du 2 avril 2020 et valable pour les opérations engagées à partir du 4 juin 2020, vous permet d’obtenir une offre globale de financement et d’accompagnement dédiée aux copropriétés avec PrimesEnergie.fr pour le remplacement d’une chaufferie fioul, charbon ou gaz et autres travaux d’économies d’énergie:

  • Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
  • Dans le cas de travaux incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou fioul non performants :

    - d’au moins 500 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, si les travaux réalisés dans l’immeuble comportent l’installation d’équipements de production de chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins 50% d’énergie renouvelable ou de récupération.

    - d’au moins 300€ par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, sinon.

  • Dans le cas d’autres travaux :

    - d’au moins 400 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, les équipements de production de chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisent, après travaux de rénovation, au moins 50% d’énergie renouvelable ou de récupération.

    - d’au moins 250€ par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, sinon.

  • Nous nous engageons à fournir une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage grâce à l’un de nos partenaire REANOVA certifié et reconnu dans le domaine afin de vous assister au mieux dans la réalisation de votre projet de rénovation.
  • Nous vous accompagnons au plus près pour proposer des solutions de financement globales adaptées

Une aide à la rénovation énergétique dédiée aux copropriétés

Les copropriétés regroupent un volume important de l’ensemble du bâti français. Les projets de rénovation énergétique en copropriétés peuvent parfois rencontrer des difficultés sur les plans financiers, techniques, décisionnaires ainsi qu’en matière de délais.

Le parc de copropriétés compte en effet 6,9 millions de résidences principales (28% du parc de résidences principales), réparties dans 617 000 copropriétés environ.

L’offre de Primes Energie Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif permet à Vos Travaux Éco / PrimesEnergie.fr de présenter une offre globale d’accompagnement et de financement aux copropriétés respectant les conditions d’éligibilité pour bénéficier des primes du Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif afin de simplifier et fluidifier les démarches de celles-ci dans le cadre de travaux d’économies d’énergie.

Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de qualité avec PrimesEnergie.fr

VOS TRAVAUX ECO / PrimesEnergie.fr propose par l’intermédiaire de cette charte Rénovation Globale d’un bâtiment résidentiel collectif à chaque propriété une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour vous assister dans la réalisation du projet de votre de rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et notamment :

  • Vous assister sur le choix des options techniques et dans la sélection des professionnels intervenants grâce à notre partenaire spécialiste dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage
  • Vous offrir un accompagnement structuré, clair et efficace tout au long des travaux, depuis l’établissement du projet jusqu’à leur livraison
  • Vous guider dans la constitution du plan de financement et les démarches d’obtention des aides à destination des copropriétaires

Notre partenaire spécialiste de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage REANOVA, s’appuie sur son expertise des bâtiments, mais aussi sur un suivi continu des réglementations et dispositifs d’aides existants afin de proposer des offres complètes soutenues par des connaissances pointues dans le domaine.

Nous prenons ainsi en charge l’intégralité de votre projet de rénovation performante de votre copropriété depuis sa mise en œuvre à la construction du plan de financement nécessaire. Rénovez facilement votre copropriété !

Profitez d’une offre globale de financement avec les Primes Énergie

Avec VOS TRAVAUX ECO / PrimesEnergie.fr, vous choisissez d’être accompagné dans votre projet de rénovation de bâtiment résidentiel collectif. Nous nous engageons ainsi à vous proposer des solutions de financement grâce à un plan de financement complet :

  • Proposition d’une Prime CEE par VOS TRAVAUX ECO / PrimesEnergie.fr
  • Distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro (Éco PTZ) en partenariat avec des établissements bancaires
  • Accompagnement dans l’établissement d’un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires
  • Faites vous accompagner par un acteur spécialiste de la rénovation énergétique et du financement de travaux d’économies d’énergie. Notamment, le changement d’une chaufferie fioul, charbon ou gaz par un équipement moderne et peu énergivore est possible simplement grâce à l’offre de primes énergie dédiée aux copropriétés avec l’opération Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif !

    Les offres financières prévues par la prime énergie rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif dédiée aux copropriétés ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en particulier avec les aides de l’ANAH.

Pourquoi engager une rénovation globale d’un bâtiment en copropriété ?

  • Pour sa qualité : les équipements de chauffage remplaçant la chaufferie fioul, charbon ou gaz doivent répondre à des critères de performance fixés
  • Pour les économies générées : rénover l’enveloppe globale d’un bâtiment vous permet de réduire les pertes énergétiques, et optimiser la rentabilité des nouveaux équipements de chauffage installés
  • Pour son côté écologique : le remplacement des équipements de chauffage se fait au profit des énergies renouvelables ou de récupération

Comment profiter de la Prime Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?

Pour profiter de la Prime Énergie Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif rien de plus simple :

  1. 1. Faites une demande de renseignement via notre formulaire en ligne
  2. 2. Un professionnel partenaire certifié vous contactera pour prendre un RDV et établir votre projet
  3. 3. Une offre complète de financement vous sera proposée : prime énergie CEE, prêts, calendrier de paiement…
  4. 4. Après consultation et vote en Assemblé Générale, vous pourrez signer votre devis ou l’ordre de service
  5. 5. Réalisez vos travaux avec notre artisan partenaire
  6. 6. A la fin des travaux, signez votre dossier de primes énergie en ligne
  7. 7. Recevez votre Prime Énergie Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif par virement sous 4 semaines après validation du dossier et réduisez votre facture d’énergie

Découvrez comment obtenir une Prime Énergie Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif dans le cadre d’une rénovation globale d’un bâtiment grâce à l’un de nos partenaires

Les conditions d’éligibilité au Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

L’offre Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est entièrement destinée aux syndicats de copropriétaires, pour la rénovation globale des immeubles en copropriété à vocation résidentielle principale.

  • Le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L.711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
  • Le logement est situé en France, est achevé depuis plus de 2 ans et est considéré comme un immeuble à vocation résidentielle principale. Sont considérés comme des immeubles à vocation résidentielle principale dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en lots d’habitation.
  • Les opérations sont éligibles si réalisées dans un bâtiment résidentiel collectif respectant les dispositions prévues dans la charte et dont la date d’engagement est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par le demandeur ;
  • Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.
  • Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire:
    1. ni à l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul;
    2. ni à l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation;
    3. ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
  • Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
  • L’étude énergétique préalable est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
    L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude.
    La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Les départements concernées par l’offre de Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif VOS TRAVAUX ECO / PrimesEnergie.fr sont :

  • Paris (75) ;
  • Seine-et-Marne (77) ;
  • Yvelines (78) ;
  • Essonne (91) ;
  • Hauts-de-Seine (92) ;
  • Seine-Saint-Denis (93) ;
  • Val d’Oise (95) ;
  • Loiret (45) ;
  • Eure-et-Loir (28) ;
  • Eure (27) ;
  • Oise (60) ;
  • Aisne (02) ;
  • Côte d’Or (21).
  • Marne (51) ;
  • Aube (10) ;
  • Yonne (89) ;
  • Rhône (69) ;
  • Ain (01) ;
  • Saône-et-Loire (71) ;
  • Loire (42) ;
  • Isère (38) ;
  • Gironde (33) ;
  • Charente-Maritime (17) ;
  • Dordogne (24) ;
  • Lot-et-Garonne (47) ;
  • Landes (40).

Les engagements de Vos Travaux Éco / PrimesEnergie.fr : signataire de la charte Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Nous nous engageons à mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux relevant de l’opération de la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel, et notamment le changement de chaufferie fioul, charbon ou gaz. Ces contrôles sont réalisés sur chacune de ces opérations en amont du dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Ces contrôles sont menés par des organismes tiers accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le rapport de contrôle atteste de la date de visite sur site de l’organisme de contrôle, des informations d’identification de la copropriété (nom, adresse, nombre et nature des lots, numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés), de la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové, de la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment : ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique, dont le contenu es conforme pour les opération engagées avant le 1er avril 2021, mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au Coup de pouce Rénovation globale performante d’un bâtiment résidentiel collectif et le niveau de prime associé, mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment après travaux pour laquelle il vérifie que : le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernal, que la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable, que seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale). De la conformité des équipements et matériaux mis en place conforme à l’étude énergétique avec le ou les devis et factures définitifs, du changement des équipements de chauffage au fioul, charbon ou gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit d’équipements de chauffage ne consommant pas ces types d’énergie ou au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, de la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise. Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art. Ils font également l’objet d’un archivage, et tenus à la disposition du PNCEE.

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle et comprend la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

Vos Travaux Eco s’engage à transmettre au PNCEE avec chaque dossier de demande contenant des opérations intervenant dans la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants.

Vos Travaux Eco s’engage également à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

La Prime Énergie Coup de Pouce, un programme gouvernemental

Aujourd’hui en France, 1 particulier sur 2 est touché par la précarité énergétique.

Pour lutter contre ce fléau le Ministère de l’Environnement à lancé le programme Coup de Pouce !

Grâce aux signataires de la charte d’engagement comme Vos Travaux Eco, cette opération permet aux ménages à revenus modestes d’obtenir une prime économies d’énergie d’un montant fixe, pour les travaux d’économies d’énergie suivants :

  • Chaudière biomasse : Prime Énergie + Biomasse jusqu’à 4500€
  • Pompe à chaleur air/eau eau/eau ou hybride : Prime Énergie + PAC jusqu’à 4500€
  • Système Solaire Combiné : Prime Énergie + Solaire jusqu’à 4500€
  • Chaudière très haute performance énergétique : Prime Énergie + Chaudière jusqu’à 1350€
  • Appareil de chauffage au bois: Prime Énergie + Poêle Bois jusqu’à 890€
  • Raccordement à un réseau de chaleur EnR : Prime Énergie + Raccordement jusqu’à 780€
  • Radiateur électrique : Prime Énergie + Radiateur jusqu’à 111€
  • Conduit d’évacuation des produits de combustion : Prime Énergie + Conduit jusqu’à 780€

De nouveaux Coups de Pouce entrent en vigueur également en 2020 : le « Coup de Pouce Rénovation Copropriété » destiné aux copropriétés et le « Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle » :

  • Rénovation Copropriété
  • Rénovation Performante d’une maison individuelle

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*conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie et au décret n°2021-712 du 3 juin relatif à la cinquième période du dispositif des CEE