C’est depuis 2015 que le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie) existe. Après une première période réussie, le mécanisme a été reconduit à maintes reprises. Actuellement, on peut dire que c’est un outil d’incitation à l’économie d’énergie bien rodé. Le dispositif a en effet permis la rénovation énergétique de millions de logements.
Depuis le 1er janvier 2022, la cinquième période des CEE a débuté. Les professionnels dans le secteur de la rénovation énergétique ont déjà constaté un énorme problème. Il s’agit de la baisse du marché des CEE et donc des primes énergie 2022, qui, selon eux, cela pourrait avoir un impact nocif au niveau de la réalisation des travaux.
Beaucoup de particuliers ne comprennent pas encore le fonctionnement du dispositif des CEE. Tout ce qu’ils savent, c’est que ce mécanisme leur permet de profiter d’une prime pour financer la rénovation énergétique de leurs habitations.
Pour rappel, les fournisseurs d’énergie sont les principaux acteurs du dispositif. En effet, appelés aussi obligés, ils sont tenus de produire un certain volume de certificats à la fin de la période de trois ans. Sinon, ils devront s’acquitter d’une pénalité. Pour atteindre cet objectif, les obligés doivent réaliser différentes actions. La plus connue est de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.
Ils peuvent aussi financer différents programmes de formation et d’innovation. Enfin, ils ont également le droit d’acheter les certificats auprès d’autres acteurs dotés du titre éligible comme l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les collectivités, les sociétés publiques locales (SPL) ou les sociétés d’économies mixtes (SEM).
Les éligibles en question ont réalisé des actions ayant généré des économies d’énergie, ce qui leur a permis d’obtenir des CEE. Ils ont le droit de vendre les certificats aux obligés. Autrement dit, le marché des CEE est un véritable lieu d’échange entre les obligés et les éligibles. Il est sous la supervision de l’Etat.
Cela fait déjà quelques semaines que les professionnels en rénovation énergétique lancent des alertes sur le ralentissement du marché des CEE. De quoi s’agit-il exactement ? Quel est son impact sur la rénovation énergétique.
De nombreux professionnels ont lancé des alertes concernant la baisse du cours des CEE. Il faut citer entre autres l’association européenne des fabricants de ouate de cellulose (Ecima) et quelques représentants du secteur isolation par soufflage. Très inquiets, les professionnels revendiquent l’application d’une mesure corrective dans le meilleur délai possible.
Il faut ajouter au lot l’objectif peu ambitieux de la cinquième période. En effet, l’objectif à atteindre sur 4 ans est de 2 500 TWhc, soit une hausse relativement faible de 17 % par rapport à la précédente période. Alors que le nombre de travaux de rénovation énergétique ne fait qu’augmenter. Depuis la publication des projets de décret concernant la P5, on a déjà constaté une tendance à la baisse sur le marché des CEE. Vers la fin de l’année 2021, le prix des CEE a chuté et cela a continué au début de l’année 2022.
Le président du mouvement Symbiote et du groupe d’isolation EBS, Edouard Barthès, a annoncé que la situation était catastrophique. Notons que le cours des certificats s’élevait à 6 euros au début de l’année 2022 alors qu’il était de 9 euros en décembre 2020.
Les ralentissements du marché des CEE constituent un véritable coup dur pour les professionnels de la filière isolation. Les entreprises ont constaté une baisse considérable du chiffre d’affaires. On peut l’évaluer entre 60 et 80% d’après le président du Symbiote. Cela est lié aux ralentissements des chantiers. Certaines sociétés ont dû procéder aux licenciements de leurs employés.
Avec la disparition de nombreuses offres coup de pouce et de la bonification par deux des primes pour les ménages en situation de précarité énergétique ainsi que la baisse des primes accessibles aux foyers modestes et très modestes, les projets de rénovation énergétique se feront rares. Les foyers à faible revenu vont hésiter à lancer les travaux puisque leur reste à charge va nettement augmenter. Une hausse de 100 à 500 % est estimée en fonction de la nature des travaux à réaliser.
La mise en valeur des opérations de rénovation globale a aggravé le problème. L’Etat recommande la réalisation de bouquets de travaux. Nombreux sont les propriétaires qui ont choisi de vendre leurs logements au lieu de les rénover.
Par ailleurs, la crise énergétique ayant généré la flambée des prix de l’énergie a mis plusieurs foyers français dans une situation financière difficile. Ils doivent encore faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Notons que les ralentissements des activités ne concernent pas uniquement les artisans qui réalisent les travaux sur le terrain, mais aussi les fournisseurs en matériaux d’isolation. Pour ces derniers, la vente a pratiquement chuté depuis le mois d’octobre 2021. Si aucune mesure n’est prise, une baisse significative des opérations d’efficacité énergétique est à craindre. Ce qui irait à l’encontre la loi climat Climat et Résilience, et de l’objectif de neutralité carbone.
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D’après son communiqué, le ministère de la Transition écologique « prendrait très au sérieux » les alertes lancées par les différents professionnels en rénovation énergétique. La Ministre Barbara Pompili a annoncé que des mesures adéquates seront prises afin que la situation ne perdure.
Pour les acteurs des CEE, la situation est urgente et il faut y remédier rapidement. Sinon, l’Etat pourrait enregistrer un grand échec dès le début de la cinquième période. Or, le dispositif CEE a toujours été un levier efficace pour la rénovation énergétique du parc résidentiel en France.
En premier lieu, les professionnels proposent une hausse du niveau d’obligation surtout pour les CEE précarité de 300 TWhc. Cela dit, les obligés font déjà face à une sorte de pression suite aux mesures prises par l’Etat dans le but de modérer les prix des énergies.
Les acteurs du CEE pensent également qu’il faudrait « revenir sur les anciennes versions des coups de pouce ». Selon eux, cela permettra aux entreprises de faire face à ce coup dur. Une autre piste envisageable : augmenter les barèmes de MaPrimeRénov’. Cela permettrait de limiter le reste à charge et d’encourager ainsi les clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pour conclure, le marché des CEE n’a cessé de ralentir depuis quelques mois. Au mois de décembre 2021, le prix des certificats a beaucoup baissé et la chute a continué au début de l’année 2022. Désormais, il s’élève à environ 6 € contre 9 € au mois de janvier 2020. Les acteurs de CEE ont lancé des alertes puisque les ralentissements du marché des CEE ont eu un impact nocif sur leurs activités et celles des professionnels dans le domaine de la rénovation énergétique. Ils ont dû faire face à une baisse des activités et du chiffre d’affaires. Le gouvernement a promis de prendre les mesures adéquates pour remédier à la situation.
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