Cela fait déjà quelques mois que la conversion du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en prime a été annoncée. Le lancement du nouveau dispositif d’aide est prévu pour le mois de janvier 2020 et il est déjà visible dans le projet de budget gouvernemental. Il fut nommé dans un premier temps la « prime unifiée ».
La nouvelle subvention a désormais un nom. Selon la secrétaire d’Etat à la Transition énergétique, Emmanuelle Wargon, elle s’appellera « Ma Prime Renov». Ce nom laisse déjà entendre que la prime devrait être un vrai coup de pouce à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Au mois de juin dernier, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la réforme du crédit d’impôt CITE 2020, un dispositif d’aide ayant originellement vu le jour en 2005. La nouvelle aide sera nommée « Ma Prime Renov ». Découvrez les dernières nouvelles la concernant.
La refonte des aides publiques est une décision prise par le gouvernement afin de répondre à l’urgence climatique. La réforme du CITE est donc proposée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020. En réalité, l’Etat a opté pour la fusion du dispositif avec l’une des subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Elle est prévue comme une aide financière massive adressée aux foyers français qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui ont des revenus modestes et très modestes. Ainsi, un budget d’environ 800 millions d’euros sera consacré au financement de cette nouvelle prime.
L’objectif de l’Etat avec la réforme du CITE est aussi de simplifier l’accès à cette aide travaux. La demande de cette subvention pourra donc se faire en ligne, via une plateforme mise en place par l’Anah. Par ailleurs, un accompagnement de qualité sera offert aux personnes qui ne savent pas comment procéder ou à qui s’adresser.
Les modalités du dispositif, notamment les barèmes et le calendrier d’application, sont encore en discussion au niveau du Parlement. Toutefois, ce qui est sûr, c’est que la nouvelle prime sera recentrée sur les travaux garantissant une réelle économie d’énergie.
«Ma Prime Renov» avantagera en premier lieu les foyers modestes et très modestes qui représentent environ 40% des Français. Pour eux, l’accès à la nouvelle prime est prévue pour le 1er janvier 2020. Pour les ménages intermédiaires, le CITE, tel qu’il est, sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2020. Ils ne pourront bénéficier de « Ma Prime Renov » qu’à compter du 1er janvier 2021.
En effet, 20% des foyers les plus aisés en France ne pourront pas profiter de cette nouvelle aide à la rénovation énergétique. C’est un détail largement critiqué étant donné le but de réforme de massification du CITE afin que tous les foyers français puissent en tirer profit. Pour le moment, le sort des ménages les plus aisés n’est pas encore connu. Selon Emmanuelle Wargon, les débats sont encore en cours au sujet de leur éventuelle réintégration sur la liste des bénéficiaires potentiels de Ma Prime Renov lors de la réalisation de certains gestes de rénovation.
Le montant de la Prime Renov varie en fonction des ressources du foyer concerné et des travaux à accomplir. Le barème va de 200 à 11000 euros. Il faut mentionner que les ménages ciblés n’ont eu droit qu’à 9% du montant total du CITE auparavant pour la simple raison que la plupart des particuliers ne sont pas propriétaires. En outre, ils n’ont pas les moyens d’engager les travaux promettant l’économie d’énergie requise.
En convertissant le CITE en prime, l’Etat espère résoudre ce problème. Il faut rappeler que la prime sera versée en même temps que les travaux. C’est un détail d’une importance capitale. Il donne à la nouvelle aide un aspect plus pratique et plus efficace. En effet, avec un remboursement aussi rapide, les particuliers seront plus tentés de réaliser les travaux.
En général, il n’y a pas de changement majeur au niveau des travaux éligibles au dispositif « Ma Prime Renov ». Toutes les opérations de rénovation énergétique financées par le CITE sont concernées. Le gouvernement a toutefois décidé de financer à nouveau l’installation de fenêtres à double vitrages. Pour rappel, elles étaient exclues du CITE. En revanche, le soutien aux chaudières à gaz est encore sujet à un énorme débat. Il se peut que l’achat de ces équipements ne donne plus droit à la nouvelle prime.
Il faut mentionner que le gouvernement a pour but de proposer une « aide plus simple, plus juste et plus efficace ». Ainsi, les foyers modestes sont priorisés dans la distribution de la prime. Plus leurs revenus sont faibles, plus le montant de l’aide, à laquelle ils ont droit, sera élevé. Notons que ce recentrage de l’aide est largement critiqué par les professionnels dans le secteur du bâtiment et quelques organisations environnementales. Ils estiment que cela constitue un blocage à la réalisation des travaux de rénovation.
Avec la mise en place de la réforme du CITE, l’Etat espère avancer un peu plus dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le lancement du dispositif « Ma Prime Renov » devrait en effet permettre la rénovation de 500000 habitats par an. C’est l’objectif fixé par l’Etat à atteindre si on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. L’observatoire BBC du label Effinergie a recensé moins de 50000 logements rénovés par an.
Le gouvernement estime que les données ne sont pas réellement fiables. Raison pour laquelle, il a mis en place un « Observatoire de la rénovation énergétique » au mois de septembre. Toujours dans le but de dynamiser le secteur de la rénovation énergétique, des mesures permettant de simplifier la réalisation des travaux dans les copropriétés seront élaborées l’année prochaine.
En somme, le nouveau CITE fusionné aux aides de l’Anah vient d’obtenir un nom officiel. Il s’agit de « Ma Prime Renov ». Notons que toutes les conditions liées à la mise en vigueur du dispositif d’aide et son contenu sont encore en cours de concertation au parlement. Cependant, on sait déjà que la prime sera une aide massive recentrée sur les travaux les plus efficaces. Elle avantagera également les foyers les plus modestes. En revanche, 20% des ménages les plus aisés seront exclus de la liste des bénéficiaires potentiels de l’aide. Le barème est aussi en cours de discussion. Ce qui est sûr, c’est que les foyers aux revenus faibles auront droit à une prime plus élevée.
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