Depuis son lancement, le dispositif MaPrimeRénov a connu de multiples évolutions. Sa dernière mise à jour a eu lieu il y a deux mois. La nouvelle version du dispositif était censée accélérer les travaux de rénovation globale. Mais cette dernière évolution n’a pas vraiment donné le résultat escompté.
Ce dispositif est fortement critiqué depuis le début de l’année 2024. Le gouvernement a échangé avec les acteurs du secteur du bâtiment pour trouver les moyens d’améliorer MaPrimeRénov. Plusieurs suggestions ont été données. L’une d’entre elles consiste à réintégrer les travaux de rénovation énergétique en monogestes sur la liste des opérations éligibles et la requête a été acceptée.
Au 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov a connu une grande évolution. Il a été recentré sur les rénovations « d’ampleur ». Ce sont des opérations plus lourdes qui permettent une amélioration significative de la performance énergétique du logement rénové. Ce type de rénovation, aussi appelée rénovation globale, devait être obligatoirement accompagné d’un Accompagnateur Rénov pour réduire le nombre de fraudes et aider les particuliers dans leurs démarches.
Deux points négatifs à ces nouvelles mesures : le manque d’Accompagnateur Rénov qui allonge les délais de traitement et le prix élevé des travaux inhérent à la rénovation globale qui décourage les ménages.
Les professionnels du bâtiment ont fortement critiqué cette décision du gouvernement. Depuis l’annonce des évolutions du dispositif pendant l’été 2023, ils ont déclaré qu’elles vont rendre MaPrimeRénov plus complexe.
Selon le président de la FFB (Fédération nationale du bâtiment), Olivier Salleron, le nombre de chantiers a fortement diminué depuis le début de l’année 2024. Ayant voulu corriger le tir, le gouvernement a décidé de rencontrer les acteurs du secteur bâtiment. Pendant cet entretien appelé la réunion « de dernière chance », ces derniers ont fait diverses propositions pouvant améliorer le fonctionnement de MaPrimeRénov et relancer les activités du secteur.
Le gouvernement a validé certaines propositions issues de cette réunion. MaPrimeRénov va donc évoluer. Les grandes lignes ont été révélées mais l’officialisation n’est toujours pas sortie. Une des annonces est le report du recentrage de l’aide sur les rénovations globales en 2025. Cela annonce le retour des monogestes sur la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles.
Les propriétaires pourront de nouveau accéder à cette cette lors de la réalisation des travaux d’isolation, de remplacement de système de chauffage et de système de ventilation. Pour rappel, les propriétaires de passoires thermiques ayant une note F et G au DPE étaient obligés de passer par une rénovation globale. Bientôt, elles seront éligibles aux travaux monogestes.
L’obligation de présenter un DPE lors de la demande d’une prime MaPrimeRénov ne sera plus d’actualité. Notons qu’elle avait été mise en place pour éviter la réalisation des opérations monogestes peu productives comme installer une pompe à chaleur dans une passoire thermique. Mais les acteurs du secteur bâtiment estiment que cette obligation a tendance à freiner le marché de la rénovation énergétique. La réintégration des monogestes sur la liste des travaux financés par MaPrimeRénov, relancerait l’activité et sauverait de nombreux artisans et entreprises.
Le gouvernement pense toujours qu’il faut promouvoir la rénovation globale. Par ailleurs, l’objectif de réaliser 200.000 rénovations d’ampleur reste en vigueur. Mais la date butoir a été reportée en 2025, au lieu de 2024. Il faut souligner que les décrets qui vont affirmer l’application de ces réformes seront publiés prochainement.
Hormis le retour des monogestes, d’autres évolutions de MaPrimeRénov ont été évoquées. Découvrez lesquelles.
L’Etat met toujours la réalisation des rénovations globales en avant. Le recours au service Mon Accompagnateur Rénov est obligatoire pour les foyers français qui prévoient d’accomplir un tel projet. Pour faciliter cette démarche, le nombre d'interlocuteurs va connaître une hausse. En effet, 600 structures agréées devraient être disponibles en juin 2024.
Le gouvernement a également annoncé que l’instruction des dossiers de demande d’agréments sera simplifiée et accélérée. Le but est d’augmenter rapidement leur nombre.
L’Etat compte sur l’extension du réseau des « Accompagnateurs Rénov » pour inciter davantage les Français à faire des travaux de rénovations globales qui permettent un gain de deux étiquettes énergétiques au minimum. Par ailleurs, les autres aides pouvant réduire le reste à charge des propriétaires sont toujours disponibles pour ne citer que les primes énergie (non cumulables avec l’aide MaPrimeRénov pour la rénovation globale), l’éco-PTZ et la TVA à 5,5%.
L’Etat entend harmoniser et coordonner les contrôles sur les chantiers financés par MaPrimeRénov et les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie). Pour cela, une base de données commune des chantiers et des inspections déjà accomplies sera créée. Les contrôles seront faits proportionnellement à l’activité des artisans.
Le recours à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une condition d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incluant MaPrimeRénov. Or, il est parfois difficile de trouver un professionnel bénéficiant de ce label. Le gouvernement a donc annoncé la simplification d’obtention de la certification RGE.
Les professionnels peuvent désormais effectuer une demande par validation des acquis de l’expérience (VAE). La délivrance du label sera donc basée sur le contrôle d’un chantier déjà réalisé et non l’étude d’un dossier administratif, dont la constitution se révèle être un travail fastidieux.
L’Etat a décidé de limiter la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique. En outre, une entreprise qui ne dispose pas du label RGE ne pourra plus sous-traiter les travaux de rénovation énergétique à des professionnels bénéficiant du label. Enfin, la dématérialisation des dossiers administratifs a été annoncée. Cela pourrait simplifier les démarches de demande de MaPrimeRénov.
En conclusion, après avoir discuté avec les acteurs du secteur du bâtiment, le gouvernement a accepté de reporter certaines modifications du dispositif MaPrimeRénov pour l’année 2025. Le changement qui a marqué l’annonce est le retour des monogestes parmi les travaux éligibles à cette subvention. Même les propriétaires des passoires thermiques peuvent accéder à la prime. L’obligation d’inclure un DPE dans le dossier de demande de prime MaPrimeRénov a été supprimée.
Les changements MaPrimeRénov 2024 pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Des aides sont toujours disponibles en 2024 pour installer une pompe à chaleur.
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