L'installation doit être réalisée dans un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel RGE.
La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.

POUR ETRE ÉLIGIBLE AU COUP DE POUCE CHAUFFAGE :

• La chaudière installée est une chaudière gaz individuelle à très haute performance énergétique (ETAS ≥ 92%).
• Elle doit venir en remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'à condensation
• Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

Dans le cas contraire :

• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 90%. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

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