Nouvelle réglementation des primes énergie en 2015

Le lancement de la 3ème période (2015-2017) du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie a eu lieu le 1er janvier 2015. Le décret "obligations" et l'arrêté définissant les modalités d'application sont désormais applicables pour tous les acteurs délivrant des Primes Energie.

Un objectif ambitieux pour la 3ème période du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie

Le décret "obligations", publié au JO le 31 décembre 2014, a fixé un objectif d'économies d'énergie s'élevant à 700 TWh Cumac qui sera réparti équitablement entre les obligés. L'objectif est multiplié par 2 par rapport à la 2ème période et permettra de collecter près de 3 milliards d'euros en faveur de l'efficacité énergétique (dont une importante partie profitera aux particuliers engageant des travaux d'économies d'énergie). Les vendeurs d'énergie (fioul, gaz, électricité et réseaux de chaleur et froid) devront couvrir l'objectif à hauteur de 52 % et les vendeurs de carburant automobile à hauteur de 48 %. Le volume de C2E consacré aux programmes d'accompagnement, fixé à 140 TWh cumac, représente une part importante de l'obligation. Pour l'instant deux initiatives sont reconnues : "Habiter Mieux" et "Toits d'abord".

La pénalité appliquée en cas de non atteinte des objectifs reste fixée à 0,02 euros par KWh cumac. Les obligés conservent la possibilité de déléguer totalement ou partiellement leur obligation à une structure collective, en charge de la collecte des certificats d'économies d'énergie.

La mise en oeuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Pour la 3eme période, l'un des chantiers les plus important a été de simplifier le dispositif. La mise en place d’un processus déclaratif standardisé et d'un mécanisme de contrôle a posteriori vont dans ce sens. Désormais, le particulier n'aura plus à remettre une attestation de fin de travaux, mais une attestation sur l'honneur. Ce document récapitule notamment la nature des travaux, les performances des appareils installés, l'identité du maître d'oeuvre et celle du maitre d'ouvrage.

A partir du 1er juillet 2015, le principe de l'éco conditionnalité sera appliqué au dispositif des C2E. Les opérations d'économies d'énergie devront nécessairement être réalisées par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour garantir la validation des Certificats d'Economies d'Energie. L'artisan RGE devra notamment s'assurer des performances et des certifications des produits utilisés pour la rénovation.

Les travaux éligibles au dispositif et le montant des économies d'énergie réalisées évoluent

Les certificats d'économies d'énergie sont exprimés en KWh cumac (kWh d'énergie finale CUMulé et ACtualisé). Leur montant dépend directement des économies d'énergie réalisées.

La liste des travaux éligibles au dispositif ainsi que le mode de calcul de ces économies sont définis par le Gouvernement dans l'arrêté du 22 Décembre 2014, publié au JO le 31 décembre 2014, définissant une liste d'opérations standardisées d'économies d'énergie.

Par rapport à la 2eme période, une emphase est mise sur les travaux d'isolation. En effet, les nouvelles fiches standardisées prévoient une augmentation des certificats délivrés (et donc des Primes Energie) de près de 30 % pour ces travaux. Dans le même temps, on peut noter un recul du poids du chauffage dans le dispositif, avec la retrait de certains travaux (chaudière basse température, radiateurs ...) et une baisse des certificats accordés (de 20 à 50 % selon le type de chauffage).