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Crédit d’impôt CITE pour les TPE et PME

les entreprises profitent d'une aide travaux

primes énergie 2021

L’ancien système du crédit d’impôt CITE à destination de l’ensemble des français réalisant des travaux d’économies d’énergie a été supprimé, et remplacé par un dispositif présenté dès la fin de l’année 2019 : la prime pour la transition énergétique, ou MaPrimeRénov’.

Cette aide a été mise en place dès le début de l’année 2020, et a connu quelques modifications qui ont été présentées au mois d’octobre 2020. Il a alors été annoncé que le dispositif s’élargissait à tous les niveaux de revenus des ménages, alors que seuls les revenus modestes devaient pouvoir en profiter en 2020. Un crédit d’impôt résiduel demeurait alors pour les revenus les plus élevés, et ce jusqu’à la fin de l’année.

MaPrimeRénov’ a donc été étendue à toutes les catégories de ménages dès le mois d’octobre 2020 pour tous les travaux engagés à partir de cette date. Mais qu’en est-il des entreprises et du secteur tertiaire ?

La mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique a donc été dédié aux TPE et PME, et la rénovation de leurs locaux tertiaires.

Qui concerne le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des entreprises TPE et PME ?

Ce crédit d’impôt pour la rénovation énergétique vise les TPE et PME, évoluant dans tous les secteurs d’activité confondus. Celui-ci a été mis en place à titre exceptionnel afin de pallier le manque de soutien financier des opérations de rénovation énergétique dans les TPE et PME suite à la suppression de la version classique du crédit d’impôt CITE en 2020.

Il s’adresse donc aux TPE et PME souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires : locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, etc.

Quel montant de crédit d’impôt entreprises pour la rénovation énergétique ?

Le montant de ce crédit d’impôt s’élèvera à 30% des dépenses effectuées et éligibles. Celui-ci ne pourra dépasser une limite, qui est fixée à 25 000€ par entreprise. Pour déterminer le montant du crédit d’impôt auquel les entreprises ont droit, il suffit ainsi de déterminer le montant de la dépense éligible à cette aide parmi les coûts engagés dans cette démarche de rénovation énergétique et y appliquer le pourcentage de 30%.

A titre d’exemple, pour l’isolation des murs intérieurs d’un commerce d’une surface de 100m2 qui aura coûté 6 000€. Dans le cas où l’ensemble de l’isolation respecte les conditions techniques d’éligibilité (surface isolée, isolant installé, etc.), l’entreprise pourra bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 1 800€, et donc un reste à charge final après déduction d’impôt de 4 200€.

Entreprises : quelles conditions pour les TPE et PME pour bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique ?

Les TPE et PME pouvant bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel pour la rénovation énergétique doivent :

  • être soumises à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
  • être propriétaires ou locataires de leurs locaux
  • Faire la demande uniquement pour les dépenses engagées à compter du 1er octobre 2020 (signature du devis) jusqu’au 31 décembre 2021
  • Faire obligatoirement réaliser les travaux par un professionnel artisan possédant une qualification dans le domaine des travaux réalisés : reconnu garant de l’environnement (RGE).

Le crédit d’impôt transition énergétique des locaux tertiaires des TPE et PME : quels travaux ?

Les travaux éligibles, dans la limite du respect des conditions techniques d’éligibilité de ceux-ci sont :

Travaux d’enveloppe pour les bâtiments tertiaires :

  • Isolation : combles ou de toitures
  • Isolation murs
  • Isolation toitures terrasses

Travaux de chauffage pour les bâtiments tertiaires :

  • Chauffe-eau solaire collectif
  • Pompe à chaleur (PAC de type air/eau, eau/eau ou sol/eau, y compris PAC hybrides,PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
  • Chaudière biomasse collective
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid

Installation d’équipements :

  • Ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

Dans les territoires d’outre-mer, certains travaux uniquement sont éligibles à cette nouvelle aide crédit d’impôt exceptionnel :

  • réduction des apports solaires par la toiture ;
  • protections des baies contre le rayonnement solaire ;
  • climatiseur performant.
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique des TPE et PME : quelles aides cumulables pour ces entreprises ?

    Cette aide crédit d’impôt pour la transition énergétique des TPE et PME est cumulable avec les primes CEE et notamment l’opération « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires », dont PrimesEnergie.fr est signataire.

    Des prêts Eco-énergie de BPI France peuvent être également engagés par les entreprises afin de financer le reste à charge des travaux une fois le crédit d’impôt et les primes énergie déduits.


Plus d'informations sur "Financer les travaux de rénovation énergétique"

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