Le mercredi 1er avril dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié dans le Journal Officiel un arrêté qui annonce la prorogation des offres « Coup de pouce » des CEE (Certificats d’économies d’énergie) jusqu’au 31 décembre 2021. Notons que les aides en question sont destinées à financer des opérations d’économies d’énergie spécifiques telles que l’isolation des combles et des planchers bas ainsi que le remplacement de vieilles chaudières.
Pour rappel, l’offre Coup de pouce a été mise en vigueur dans le but de renforcer l’efficacité du dispositif des certificats d'économies d'énergie, ou CEE. Elle se décline en deux catégories : le «Coup de pouce chauffage» dédié au financement du changement des vieilles chaudières fonctionnant aux combustibles polluants tels que le fioul, le charbon et le bois et le «Coup de pouce isolation» conçu pour financer parfois jusqu’à l’intégralité des travaux d’isolation des combles et des toitures. Les deux aides revêtent l’aspect d’une bonification des primes énergie distribuées pour la réalisation de ces travaux d’économies d’énergie.
Le texte de loi précise plusieurs conditions concernant les travaux et l’accès aux bonifications. Selon la charte « Coup de pouce chauffage », les travaux d’économie d’énergie engagés jusqu’au 31 décembre 2021 sont éligibles à cette aide financière.
Concernant la charte sur le « Coup de pouce isolation », elle comprend également une évolution. En effet, le gouvernement annonce la réduction des forfaits dédiés à l’isolation des planchers bas. Notons que l’arrêté concernant le prolongement du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2021 a été présenté aux acteurs concernés lors du Conseil général de l’énergie qui s’est tenu le 17 mars dernier. Il s’agit d’offrir une meilleure visibilité aux professionnels du bâtiment et, aussi pallier l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur de la rénovation énergétique.
Par ailleurs, en prorogeant les offres Coup de Pouce, le gouvernement a aussi décidé de donner plus de temps aux bénéficiaires potentiels de déposer leurs demandes. Selon l’arrêté, le délai de réalisation des démarches sera allongé de 6 mois pour les travaux accomplis entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 et passe ainsi de 12 à 18 mois.
Une autre évolution concerne le renforcement des mesures de lutte contre les arnaques et les malfaçons dans le domaine de l’isolation thermique. En effet, à compter du mois de septembre 2020, des contrôles plus rigoureux des chantiers d’isolation, menés par des tiers, seront au programme. Les sanctions qui attendent les auteurs de fraude seront sévères et peuvent inclure leur retrait de la charte « Coup de pouce ». Par ailleurs, la charte « Coup de pouce isolation » prévoit désormais le interdiction du démarchage téléphonique à partir du 1er septembre 2020.
Enfin, le respect du délai de rétractation de 7 jours entre la signature du contrat et le début du chantier pris en charge par les artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) doit perte désormais expressément respecté. Les coordonnées du médiateur de la consommation devront être visibles afin que les ménages puissent le saisir en cas de besoin.
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