La pose doit être réalisée dans une maison individuelle existante en France Métropolitaine.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

Les capteurs hybrides sont exclus.

Les capteurs solaires ont

• une certification CSTBat ou SolarKeymark.
• ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un chauffe-eau solaire individuel. Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

• la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires ou les pièces justifiant de son équivalence ;
• la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.