Selon les données publiées par le ministère de la Transition écologique, la France compte encore des millions de passoires thermiques. Eradiquer ces logements énergivores et polluants est l’objectif de l’Etat. De nombreuses mesures conçues pour inciter les propriétaires à les rénover ont été lancées.
Mardi 8 novembre, les députés ont adopté un nouvel amendement qui met en vigueur un coup de pouce fiscal visant à inciter les bailleurs de passoires thermiques à faire des travaux de rénovation. Le texte en question propose le doublement du déficit foncier selon certaines conditions.
Pour rappel, la loi Climat et résilience du 24 août 2021 va interdire de façon progressive la mise en location des passoires thermiques et ce, du janvier 2023 au janvier 2028. Ce sont des logements énergivores dotés d’une note F et G au DPE (Diagnostic de performance thermique). Ils sont non seulement source d’inconfort pour les occupants, mais ils sont aussi de gros consommateurs d’énergie. Or, actuellement, on essaie de réduire la consommation énergétique du pays pour éviter le blackout durant la saison hivernale, d’où la mise en place du plan de sobriété énergétique.
Selon les statistiques, cette loi concerne 1,6 millions de biens immobiliers dans le parc privé. Le compte à rebours est donc lancé pour les propriétaires de ces passoires thermiques. Ils doivent lancer les travaux de rénovation s’ils veulent encore mettre en location leurs biens l’année prochaine. Or, ces opérations sont coûteuses. Certains bailleurs ont déjà préféré vendre leurs passoires thermiques ; et d’autres prévoient d’opter pour cette solution.
Pour éviter la tension dans le secteur immobilier, les Républicains de l’Eure ont présenté un amendement visant à encourager les bailleurs à rénover leurs logements énergivores. Si tous les propriétaires décident de vendre leurs biens, l’offre locative sera insuffisante. Car il faut savoir que la plupart des passoires thermiques sont occupées par des locataires. Ce texte a été adopté au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) par les députés le mardi 8 novembre dernier. S’il est voté par le Sénat, ce dispositif incitatif pourra entrer en vigueur.
Comme il a été mentionné précédemment, c’est un dispositif incitatif. Voici ce qu’il propose pour encourager les bailleurs à rénover leurs passoires thermiques au lieu de les vendre.
L’amendement en question propose le doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global des propriétaires qui acceptent de rénover leurs passoires thermiques. Notons en effet que les bailleurs qui ont opté pour le régime d’imposition au réel et qui proposent une location nue ou meublée peuvent déduire certaines charges de leurs revenus fonciers. Elles incluent notamment les primes d’assurances, les frais de gestion et d’administration ainsi que les charges locatives.
Lorsque le montant des charges au cours d’une année fiscale dépasse le total des loyers perçus, il y a déficit. Les propriétaires bailleurs peuvent l’imputer sur le revenu global. Cela leur permet ainsi de réduire leurs impôts. Pour information, le plafond du déficit foncier est fixé à 10 700 euros par an. Via cet amendement, il va doubler et s’élever à 21 400 euros.
Si l’amendement est approuvé définitivement, les propriétaires bailleurs qui engageront des travaux de rénovation énergétique entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 pourront profiter de ce doublement du déficit foncier. Notons que les opérations devront permettre de sortir le logement de son statut de passoire thermique. Autrement dit, sa note au DPE doit passer de E, F ou G à A, B, C ou D.
Il est à noter que le gouvernement a proposé un sous-amendement qui a d’ailleurs obtenu l’approbation des débutés. Il précise que le doublement du déficit foncier concerne uniquement les dépenses liées aux travaux de rénovation énergétiques. Ainsi, les bailleurs qui réalisent des travaux d’agrandissement ou de reconstruction ne pourront pas profiter de cet avantage fiscal. Ces opérations ouvrent droit à la déduction d’un amortissement suite à l’application des dispositifs Besson, Périssol ou Robien. La liste des travaux de rénovation éligibles à ce coup de boost sera indiquée avec précision dans un futur décret.
Hormis ce déficit foncier boosté, les propriétaires d’une passoire thermique qui prévoient de réaliser des travaux de rénovation peuvent profiter d’autres soutiens financiers. En effet, le gouvernement a décidé de renforcer les aides à l’économie d’énergie dans le but d’atteindre la dépendance énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique.
Les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie) sont des subventions accessibles à tous les propriétaires bailleurs. Elles permettent de financer les travaux d’isolation des combles, des sols et des murs ainsi que le remplacement de chauffage par un appareil plus économique et écologique.
Pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation globale, le Coup de Pouce Rénovation performante est disponible. Notons que pour devenir bénéficiaire des primes CEE, on doit remplir certaines conditions. En premier lieu, le logement à rénover doit être construit depuis plus de 2 ans. En outre, l’intervention d’un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est nécessaire.
Distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), Ma Prime Rénov est aussi accessible aux propriétaires bailleurs. Ce dispositif d’aide finance uniquement les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements construits depuis plus de 15 ans et qui servent de résidence principale.
Un forfait spécial « rénovation globale » est disponible. Comme son nom l’indique, c’est une prime dédiée à financer les opérations ambitieuses. Le dispositif comporte aussi un bonus passoire thermique. On peut en profiter lorsque le logement est sorti du statut de passoire thermique après les travaux. Notons que le recours à un artisan RGE est toujours obligatoire lorsqu’on veut bénéficier de Ma Prime Rénov.
Il s’agit d’un crédit à taux zéro permettant aux propriétaires bailleurs de financer les travaux de rénovation énergétique. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 15 000 euros en cas de monogeste. A partir de deux travaux, on peut emprunter jusqu’à 25 000 euros et pour les travaux plus ambitieux, le montant du prêt peut aller jusqu’à 30 000 euros.
Actuellement, cette offre est accessible auprès de nombreuses banques comme la banque BCP, la Banque populaire ou encore la Banque Chalus. Pour avoir plus de précisions sur les subventions à profiter et les démarches à suivre pour obtenir le financement, il faut s’adresser à France Rénov’. Il est à noter que ces aides sont cumulables. Avec le déficit foncier boosté donc, les bailleurs de passoires thermiques pourront alléger considérablement les dépenses liées à la rénovation de leurs biens.
En conclusion, les propriétaires bailleurs qui veulent rénover une passoire thermique pourront profiter d’un nouveau coup de pouce. Un amendement voté par les députés va permettre un doublement du déficit foncier imputable au revenu global. Pour profiter de cet avantage, il faut accomplir des travaux de rénovation énergétique qui permettent d’améliorer la note du logement et de le sortir ainsi de son statut de passoire thermique. Les opérations doivent être faites entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Le plafond du déficit foncier va donc passer de 10 700 € à 21 400 euros. Des précisions sur les travaux éligibles seront mentionnées dans un futur décret.
Les changements MaPrimeRénov 2024 pour encourager les travaux de rénovation énergétique
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Des aides sont toujours disponibles en 2024 pour installer une pompe à chaleur.
PrimesEnergie.fr vous aide à financer une partie de vos travaux d’économies d’énergie grâce à son expertise en Primes CEE et son rôle d'Accompagnateur Rénov. Dans un contexte de réchauffement climatique, de hausse des émissions de gaz à effet de serre et d’épuisement de nos ressources fossiles, la baisse de notre consommation énergétique s’est invitée parmi les grands défis du 21ème siècle.
