L'installation doit être effectuée sur un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE partenaire de PrimesEnergie.fr pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

L’efficacité énergétique saisonnière, selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : la note de dimensionnement susmentionnée et la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

Pour bénéficier du "Coup de boost" dans le cas d'un remplacement d'une chaudière fioul, vos travaux doivent être engagés (signature du devis) entre le 29/10/2022 et le 30/06/2023, et finalisés (date de facture) avant le 31/12/2023.

POUR ETRE ÉLIGIBLE AU COUP DE POUCE CHAUFFAGE :

• La pompe à chaleur installée est une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• Elle doit venir en remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'a condensation
• Il doit être mentionné sur le devis et la facture que la chaudière remplacée était autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. La mention de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée (charbon, fioul ou gaz) est également précisée.

PrimesEnergie.fr s’engage pour la qualité de vos travaux, vous acceptez, conformément à la réglementation, que votre chantier soit audité par un bureau de contrôle certifié AFNOR.