L'installation doit être effectuée sur un bâtiment résidentiel existant depuis 2 ans.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel certifié RGE partenaire de PrimesEnergie.fr pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.

L’efficacité énergétique saisonnière, selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température.

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : la note de dimensionnement susmentionnée et la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.

Pour bénéficier du "Coup de Pouce" dans le cas d'un remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz par une pompe à chaleur air/eau votre devis doit être signé entre 14 jours avant la date de ce jour et le 31/12/2025, et votre facture signée avant le 31/12/2026.

POUR ETRE ÉLIGIBLE AU COUP DE POUCE CHAUFFAGE :

• L'installation de votre pompe air/eau doit être réalisée par un artisan certifié RGE, dans un logement de plus de deux ans
• L'artisan doit rédiger une note de dimensionnement, justifiant que votre PAC est adaptée aux besoins de chauffage de votre logement
• La facture de vos travaux mentionne, la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau et l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou COP.
• Vos travaux doivent être globalement conformes; en cas de contrôle par nos partenaires COFRAC, l'audit doit être réputé "Satisfaisant", conformément aux exigences de la réglementation des Certificats d'économies d'énergie.

Pour bénéficier du "Coup de Pouce" dans le cas d'un remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz par une pompe à chaleur eau/eau votre devis doit être signé 14 jours avant entre la date de ce jour et le 31/12/2025, et votre facture signée avant le 31/12/2026.

POUR ETRE ÉLIGIBLE AU COUP DE BOOST CHAUFFAGE :

• L'installation de votre pompe eau/eau doit être réalisée par un artisan certifié RGE, dans un logement de plus de deux ans
• L'artisan doit rédiger une note de dimensionnement, justifiant que votre PAC est adaptée aux besoins de chauffage de votre logement
• La facture de vos travaux mentionne, la mise en place d’une pompe à chaleur eau/eau et l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ou COP.
• Vos travaux doivent être globalement conformes; en cas de contrôle par nos partenaires COFRAC, l'audit doit être réputé "Satisfaisant", conformément aux exigences de la réglementation des Certificats d'économies d'énergie.