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Les conditions d'éligibilité à la prime énergie Chaudière biomasse individuelle
L'installation est effectuée dans une maison individuelle existante.
La mise en place est réalisée par un professionnel certifié RGE pour les travaux concernés à la date d'engagement de l'opération.
L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :
- De classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
- Ou bénéficiant du label flamme verte.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse, et il précise qu’elle est de classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou qu’elle a obtenu le label flamme verte.
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, la dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la facture de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
La chaudière biomasse doit être installée par un professionnel
Le professionnel qui réalise l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux "Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois".
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