Pour réduire la consommation énergétique, l’exécutif a mis en place différentes mesures incitatives, notamment les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Ils ont pour vocation de financer les travaux de rénovation énergétique réalisés par les foyers français pour faire des économies d’énergie. Le prix de ces travaux peut être prohibitif, ces incitations sont donc nécessaires. Parmi ces aides à l’économie d’énergie figurent la prime CEE (Certificats d’économies d’énergie). Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette subvention.
Les primes CEE (ou primes C2E) ont été instaurées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie créé par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. L’objectif de l’Etat en lançant le dispositif était d’obliger les énergéticiens considérés comme pollueurs à encourager davantage leurs clients à faire des économies d’énergie.
La prime CEE fait partie des incitations mises en place pour encourager la rénovation énergétique des logements en France. Elles ne sont pas financées par l’Etat. L’exécutif a adopté le principe du pollueur-payeur. Ainsi, ce sont les fournisseurs d’énergie comme EDF et Total Energies qui doivent verser les subventions aux consommateurs. Elles ne proviennent pas des fonds publics.
La prime CEE est une aide privée et non une aide étatique. Elle permet de financer les travaux d’économies d’énergie. Notons que le dispositif des CEE comprend plusieurs types de subventions. Il y a d’abord la prime classique accordée pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles aux primes énergie.
Il existe aussi des primes bonifiées, que l’on appelle des Coups de Pouce. Actuellement, il est possible de bénéficier du Coup de pouce chauffage. En passant par PrimesÉnergie.fr, recevez jusqu’à 4 000 € de primes énergie pour le remplacement de votre ancien système de chauffage fonctionnant au gaz ou au charbon par un équipement alimenté par des énergies renouvelables.
Profitez aussi d’une prime pouvant aller jusqu’à 5 000 €, en remplaçant votre ancien système de chauffage fonctionnant au fioul par un nouveau système de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables comme la pompe à chaleur eau/eau.
La prime CEE est accessible à tous les Français, sans condition de revenu. Toutefois, le montant des subventions est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence du foyer bénéficiaire. Les ménages modestes et très modestes sont les bénéficiaires prioritaires. La prime peut aussi être déterminée par la localisation du logement où sont effectués les travaux de rénovation énergétique.
Pour prétendre à une prime CEE, il faut être une personne majeure, ayant un foyer fiscal en France. L’aide est ouverte aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux locataires ainsi qu’aux occupants à titre gratuit. Les syndicats de copropriétaires, les collectivités et certains professionnels peuvent aussi prétendre à une prime CEE.
Il y a quelques conditions à remplir si on veut obtenir une prime CEE. En premier lieu, elle sert uniquement à financer les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. Pour les particuliers, seuls les appartements et maisons individuelles qui remplissent les critères requis sont éligibles au dispositif.
Tout d’abord, les logements doivent servir de résidence principale ou secondaire et il faut qu’ils se trouvent en France métropolitaine. L’aide est aussi destinée uniquement aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment de la signature du devis des travaux. Enfin, les opérations de rénovation doivent être réalisées par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qualifié.
Pour obtenir une prime CEE, il faut que les obligés (comme PrimesÉnergie.fr) jouent leur rôle d’incitation à l’économie d’énergie. Il faut donc que le bénéficiaire fasse sa demande de prime CEE avant de signer son devis. Cela permet de montrer que c’est grâce à l’obligé que le bénéficiaire fait des travaux de rénovation énergétique.
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Dans le secteur résidentiel, les primes CEE permettent de financer plusieurs types de travaux. Il faut citer en premier lieu l’installation d’un système de chauffage performant et alimenté par des énergies propres. C’est le cas de la chaudière biomasse, du poêle à bois, de la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, du système solaire combiné, etc.
Les primes CEE servent aussi à couvrir en partie les dépenses engagées dans les travaux d’isolation thermique comme l’isolation des murs, les fenêtres et les parois vitrées, les toitures-terrasses et les planchers bas. A tout cela s’ajoute l’installation d’un robinet thermostatique, d’un récupérateur de chaleur à condensation et ou encore d’une ventilation double flux.
Les primes CEE sont versées à la fin du chantier de rénovation. Les bénéficiaires doivent remettre un dossier composé de différentes pièces justificatives au fournisseur d’énergie dont la facture qui est remise à la fin du chantier. Ces documents permettent à ce dernier de bien certifier la réalisation des travaux selon les conditions exigées. Les aides sont attribuées sous forme d’un virement, d’un chèque ou d’un bon d’achat.
La prime CEE est cumulable avec différentes aides au financement de travaux d’économies d’énergie en France. C’est le cas de MaPrimeRénov, de la TVA 5,5%, de l’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, des aides offertes par les collectivités territoriales ainsi que des aides des associations.
Il faut toutefois souligner que les critères d’éligibilité à ces diverses subventions peuvent varier. Ainsi, il faut bien se renseigner afin de savoir s’il est possible d’y avoir accès. Tous les renseignements sont disponibles auprès des conseillers de France Rénov’. Ce service public est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il réunit plusieurs conseillers, des professionnels formés pour offrir un accompagnement complet sur les travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier d’une prime CEE, la procédure est simple. Il faut commencer par faire votre demande de prime CEE. Vous devez ensuite choisir un artisan RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il ne sera pas possible de recevoir votre aide au financement si votre artisan n’est pas RGE. Vous pouvez ensuite signer le devis pour la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie.
Les travaux peuvent désormais commencer. A la fin du chantier, le dossier doit être envoyé à l’obligé dans les 6 mois. Celui-ci doit comprendre le devis, la facture, l’attestation sur l’honneur de l’artisan RGE et quelques pièces justificatives. En général, l’énergéticien a 15 jours pour valider le dossier et débloquer les fonds.
Comme il a été mentionné précédemment, le montant des primes CEE dépend avant tout du revenu du bénéficiaire. Mais il est aussi déterminé selon différents critères à savoir : la nature des travaux accomplis, la surface du logement rénové, la zone géographique et le type de système de chauffage existant. Le montant de la prime peut être particulièrement élevé lors d’une rénovation globale.
En somme, les primes CEE sont des aides privées financées par les fournisseurs d’énergie ou énergéticiens. Elles servent à financer les travaux de rénovation énergétique et elles sont accessibles aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Pour profiter des primes CEE, il faut remplir différents critères. Le montant des primes dépend du revenu du bénéficiaire, de la nature des travaux et de la zone géographique du logement. Notons que les primes CEE sont cumulables à plusieurs aides comme MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ ou encore la TVA à 5,5%.
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