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La prime rénovation énergétique

Tout savoir sur la nouvelle prime de 1350 € du Gouvernement.

Prime rénovation énergétique

La prime rénovation énergétique, la nouvelle aide au financement du Gouvernement

Mise à jour : La prime rénovation énergétique de 1350 € a été supprimée prématurément par décision du Gouvernement. Il n'est donc plus possible d'y prétendre.

La prime rénovation énergétique est une aide offerte par l’État français pour tout ménage aux revenus moyens et modeste afin de financer les travaux de rénovation pour des économies d’énergie de leur logement. Cette prime s’élève à près de 1 350 € pour les revenus moyens et 3 000€ pour les revenus modestes. Cette prime est créée pour une période de 2 ans en faveur du plan de rénovation énergétique de l’habitat.

Aujourd’hui, l’État français prend conscience de l'importance d’éco-rénover les logements. C’est dans cette optique que le plan « j’éco-rénove, j’économise » a été mis au point. Le but est d’atteindre le cap des 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017. Pour sa mise en application, une loi a été votée le 17 septembre 2013 dernier pour appuyer cette aide financière de l’État pour l’éco-rénovation. Mais, pourquoi éco-rénover et quels sont les intérêts ? Il y a trois bonnes raison d’éco-rénover. Eco-rénover c’est faire baisser vos factures d’énergie, c’est améliorer votre confort et c’est faire augmenter la valeur de votre bien. Eco-rénover c’est donc agir dans vos propres intérêts. Quelle que soit votre situation, forcément, il existe une aide qui correspondra à vos besoins de rénovation, dans le cas où vous voulez entreprendre des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

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Les conditions pour bénéficier de la prime rénovation énergétique

Pour bénéficier de la prime rénovation énergétique, il faut faire une demande auprès de l’ASP. Cette demande peut être faite jusqu’au 30 juin 2014. Pour faire la demande, il faut fournir les justificatifs d’imposition, de domicile et pièces d’identité puis il suffit de remplir le formulaire « prime rénovation énergétique - formulaire de demande », joignant une déclaration sur l’honneur. Ainsi, le formulaire doit décrire les travaux à réaliser et doit obligatoirement être signé par des professionnels du bâtiment avant la réalisation des devis.

Pour être éligible à la prime de 1350 € ou la prime de 3 000€, le bien immobilier doit se situer sur le territoire français et être achevé depuis au moins deux ans. Le logement ne doit pas bénéficier du programme de l'ANAH et ne doit faire en aucun cas l’objet d’une autre prime d’aide énergétique.

Le logement rénové doit être le logement principal et il faut être propriétaire pour faire une demande de prime. Pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique, vous devez aussi réaliser un bouquet de travaux, soit au moins deux travaux parmi les travaux d’installation de chaudière écologique, les travaux d’isolation thermique, les travaux d'installation de pompe à chaleur ou encore de chauffe eau thermodynamique ou solaire. Chaque équipement ou matériau doit obligatoirement répondre à des critères techniques définis par l'état. Il est important de noter que cette prime sera allouée dans la limite des fonds disponibles.

Prime 1350 €

Les plafonds pour bénéficier de la prime rénovation énergétique

Il existe certaines conditions de ressources à remplir pour bénéficier de la prime rénovation énergétique. La prime s’adresse aux propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré de 7500 € par personne supplémentaire qui compose le foyer. Les nouvelles primes sont cumulables avec les anciennes aides.

La prime rénovation énergétique peut être majorée à 3 000 € pour les ménages les plus modestes. Ce sont ceux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 26 000 € pour un couple ou 35 000 € si le couple réside en Île-de-France, et n'excède pas 37 000€ pour une famille composée de 4 personnes ou 49 000€ si la famille de 4 personnes vit en Île-de-France.

Les catégories de travaux de rénovation prises en charge par le financement

Pour recevoir la prime rénovation énergétique, il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux, donc au moins deux travaux différents dans la liste des travaux éligibles. Les travaux éligibles sont réparti entre isolation, chauffage écologique et chauffe eau écologique. Les travaux d'isolation éligibles sont l'isolation des murs, de la toiture et la pose de fenêtre ou porte fenêtre isolante. Les installations de chauffage écologique sont les chaudières à condensation, à micro cogénération et à granulé, les appareils de chauffage au bois et les pompes à chaleur géothermiques et air eau. La dernière catégorie de travaux est l'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.

Il faut souligner que tous les travaux devront être réalisés par des professionnels. Le logement doit également se situe sur le territoire national doit être achevé depuis plus de deux ans. Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une autre demande de prime d’aide à la rénovation thermique.

Le financement de 3 000 € concernent les travaux qui garantissent une nette amélioration de la performance énergétique du logement, soit au moins 25%. Un professionnel réalisera pour vous le diagnostic de votre logement et l’évaluation énergétique. Avec le diagnostique en main, il sera en mesure de vous proposer les travaux les plus adéquats. En effet, pour ceux qui bénéficient d’une prime de 3 000€, les travaux ne doivent pas être entamés avant un dépôt de dossier auprès de l’ASP. Les travaux doivent obligatoirement et intégralement être effectués par des professionnels du bâtiment.

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Les cumuls possibles ou non avec les autres aides de financement des travaux

La prime rénovation énergétique est cumulable avec la prime énergie. Cette nouvelle prime est également cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et/ou l’Eco-prêt à taux zéro. Ainsi, le cumul du CITE, de l'éco-prêt à taux zéro et de la prime énergie est tout à fait possible, à condition que le foyer ait un revenu fiscal qui soit inférieur à 30 000 €. Dans le cas où le revenu est supérieur à 30 000€, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro n’est pas possible mais il est encore possible avec la prime énergie et un des deux autres.

Cependant, la prime rénovation énergétique n'est pas cumulable avec les primes de l'ANAH ni avec certaines aides régionales qui suivent des dispositifs similaires.

Sachez que cette prime n’est pas étalée sur une durée indéterminée. Elle sera attribuée dans la limite des fonds disponibles. Ne soyez pas en retard ! Un simulateur permettant de savoir si l'on est éligible à cette aide a été mis en ligne par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement.

Pour plus d’informations sur ce plan, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Afin d'en savoir plus sur les travaux de rénovation, vous pouvez consulter notre guide.


Plus d'informations sur "Financer les travaux de rénovation énergétique"

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