La fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 Rénovation performante d'une maison individuelle fait partie des aides à la rénovation énergétique. Elle incite à faire des travaux d’économies d’énergie de grande ampleur qui font gagner plusieurs lettres sur le DPE. Mais un projet d’arrêté va faire disparaître ce dispositif.
Il s’agit d’un dispositif des CEE. La fiche rénovation globale a été conçue pour donner des aides pour une rénovation d’ampleur notamment à travers le dispositif « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».
Elle consiste à réaliser un bouquet de travaux incluant au moins deux des opérations suivantes :
La réalisation d’un audit énergétique est nécessaire avant les travaux de rénovation. L’opération doit être confiée à un professionnel RGE. L’auditeur doit aussi utiliser le logiciel de calcul adapté à un logement individuel.
L’accès aux subventions liées à la rénovation globale est conditionné. En effet, les travaux de rénovation énergétique doivent permettre l’atteinte de la performance énergétique globale minimale fixée lors de l’audit énergétique.
Deux dispositifs d’aide très importants sont rattachés à la fiche d’opération BAR-TH-164. Découvrez lesquels.
C’est effectivement l’une des aides pour la réalisation de ces travaux de rénovation énergétique. Le dispositif MaPrimeRénov’ est géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Les primes sont destinées aux particuliers qui souhaitent optimiser le confort de leur résidence principale. Les travaux financés par cette aide devront garantir une réduction de la consommation énergétique de 35 % minimum et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour accéder à cette aide pour une rénovation globale en 2023, il faut être propriétaire occupant ou bailleur d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété. La maison à rénover doit être construite depuis plus de 15 ans. Enfin, les travaux seront réalisés par un artisan doté du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le Coup de pouce rénovation performante des maisons individuelles fait aussi partie des subventions en 2023. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie signataires de la charte d’engagement et leurs délégataires aux foyers français qui prévoient de réaliser un bouquet de travaux incluant au moins un geste d’isolation et des économies d’énergie de 55 % à la fin des travaux. Pour accéder à la prime CEE, il faut aussi réaliser un audit énergétique avant les travaux.
A partir du 1er janvier 2024, il ne sera plus possible de financer la rénovation globale de sa maison principale grâce à la prime CEE. Mais il sera toujours possible de faire du poste par poste en installant une pompe à chaleur à la place d'un ancien système de chauffage fonctionnant au fioul, gaz ou charbon, en faisant son isolation, ou en installant une VMC...
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Les fraudes à la rénovation énergétique ont fini par ternir l’image de la rénovation globale. Travail mal fait, montant de la facture de rénovation exorbitant…, la liste est longue en ce qui concerne les préjudices subis par les victimes. Un projet d’arrêté pourrait alors causer sa disparition. Mais il va également générer le monopole partiel de l’Anah dans la gestion des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.
Le gouvernement prévoit d’attribuer à l’Anah la distribution et la valorisation des CEE à compter du 1er janvier 2024 aux propriétaires qui réalisent une rénovation d’ampleur. En effet, un seul dossier permettra d’obtenir les deux aides. Concernant le déroulement de la démarche, le ménage désireux de réaliser les travaux va devoir contacter France Rénov’. Il sera alors orienté vers un accompagnateur certifié MonAccompagnateurRénov.
Le professionnel en question va aider le ménage à mettre en œuvre son projet de rénovation et à lui offrir un accompagnement personnalisé. La démarche débute par l’établissement d’un audit énergétique et la demande de devis auprès de plusieurs artisans RGE. Le dossier de demande de financement est réalisé auprès de l’Anah.
Tout savoir sur l'arrêt de la prime CEE pour les chaudière THPE.
Pouvez-vous bénéficier des nouvelles aides MaPrimeRénov 2024 ?
Qu'est-ce qu'un audit énergétique réglementaire et pourquoi on en a besoin ?
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