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Crédit d'impôt 2019

30% du montant de vos travaux remboursés avec le crédit d'impôt

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Pour vivre dans le confort total surtout durant l’hiver, il faut s’assurer de l’efficacité énergétique de son habitat. Si nécessaire, il faudra penser à l’améliorer. La solution est de réaliser des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation des combles ou encore l'isolation des murs. Ce genre d’opération peut générer des dépenses assez lourdes. Pour les ménages aux revenus modestes, c’est tout simplement irréalisable

Pour les inciter à améliorer la performance énergétique de leurs logements, l’Etat a mis en place divers dispositifs d’aide. C’est le cas du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Ce dispositif sera reconduit pour un an. Il ne sera pas encore transformé en prime.

Qu'est-ce que le Crédit d'impôt Transition énergétique ?

Le CITE fait partie des aides aux économies d’énergie les plus avantageuses. Lancé au mois de septembre 2014, il devait prendre fin le 31 décembre 2018. En effet, l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a prévu de le transformer en prime. Mais son successeur a décidé de le reconduire pour un an encore.

En fait, le CITE est un dispositif fiscal. Il permet aux bénéficiaires de déduire de l’impôt sur le revenu une partie du coût des travaux d’économies d’énergie accomplis. Le taux de déduction est généralement de 30%. Mais quelques modifications ont été apportées. Ainsi, certains travaux réalisés avant le 30 juin 2018 ne donnent droit qu’à un crédit d’impôt de 15%. Enfin, tout dépend de la performance énergétique garantie par la rénovation.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire actuel, François de Rugy, a annoncé le lundi 10 septembre dernier que la transformation du CITE en prime ne se fera pas en 2019. Il estime que le nouveau dispositif d’aide risque d’être trop coûteux et difficile à mettre en œuvre. En revanche, le CITE sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2019. Il sera attribué avec les mêmes modalités en vigueur en 2018.

Qui peut bénéficier du Crédit d'impôt Transition énergétique 2019 ?

Le Crédit d'impôt Transition énergétique est adressé aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement achevé depuis plus de 2 ans qui souhaitent accomplir des travaux de rénovation énergétique. Les bénéficiaires doivent être domiciliés fiscalement en France. Cela dit, les non imposables peuvent également accéder à l’aide. Les conditions à remplir pour prétendre au CITE sont similaires à celles imposées aux contribuables.

Les conditions d'obtention du Crédit d'impôt Transition énergétique 2019

Pour obtenir le Crédit d'impôt Transition énergétique, il faut déjà remplir les critères mentionnés auparavant. Ensuite, il est primordial de réaliser les travaux dans son habitation principale. Le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est aussi obligatoire. Actuellement, plusieurs professionnels disposent de ce label. Le respect des indicateurs de performance concernant les matériaux et équipements utilisés durant les travaux est aussi une règle à ne pas enfreindre. Il est important de préciser que la rénovation d’un logement dans un immeuble collectif donne aussi droit au CITE.

Pour profiter du Crédit d'impôt Transition énergétique, il faut donc effectuer les travaux avant le 31 décembre 2019. En outre, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale à temps et d’y mentionner les travaux réalisés. Il est possible d’effectuer la déclaration en ligne si le revenu fiscal de référence dépasse les 15.000 €. Dans le cas contraire, on doit la réaliser sur papier.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses notamment les factures d’achat des matériaux et des équipements. Il se peut que le fisc les réclame. Sachez que les factures doivent comporter quelques mentions obligatoires comme l’adresse du logement rénové, la nature des travaux effectués, le coût des équipements et les indicateurs de performance ainsi que la date des paiements. Il est tout aussi important de préciser que si le montant du CITE excède celui de l’impôt à payer, le fisc vous restituera l’excédent.

Le montant de l'aide du Crédit d'impôt Transition énergétique 2019

Pour l’année 2019, le taux du crédit d’impôt est de 30%. Cependant, le montant qu’on peut déduire de l’impôt sur le revenu est plafonné à 8.000 € pour les célibataires et à 16.000 € pour les couples. Il augmentera de 400€ en cas de personne à charge supplémentaire. Le dispositif devrait financer plusieurs travaux de rénovations énergétiques à hauteur de 900 millions à 1 milliard d’euros. Pour les demandeurs non imposables, le CITE leur sera attribué sous forme de chèque émanant du Trésor Public. Le montant est égal à 30% du coût des matériels achetés.

Les travaux éligibles au Crédit d'impôt Transition énergétique 2019

Le CITE a enregistré de multiples changements. Il fut un temps où il était possible de prétendre à cette subvention pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou d’éolienne domestique. Mais actuellement, ce genre de travaux n’est plus éligibles au dispositif. L’installation d’une chaudière à fioul ou de parois vitrées isolantes est également exclue de la liste.

Quels travaux éligibles au Crédit d'impôt Transition énergétique 2019 ?

Il faut ajouter sur la liste des travaux éligibles l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques et l’isolation thermique de l’habitat. L’achat de matériels de régulation ou de programmation de chauffage est aussi concerné par le dispositif. Ils permettent en effet d’améliorer l’efficacité de l’équipement et de contrôler la quantité d’énergie consommée. Parmi ces matériels, il y a les régulateurs individuels des émetteurs de chaleur comme les robinets thermostatiques, les outils de limitation de la puissance électrique du chauffage ainsi que les systèmes de gestion d’énergie.

La liste exhaustive des travaux éligibles est disponible sur le site impot.gouv.fr


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