Le Crédit d'impot pour la transition énergétique est la mesure phare du Gouvernement pour favoriser la rénovation énergétique du parc immobilier français et encourager les économies d'énergie. Il sera l'un des outils majeurs pour atteindre les objectifs ambitieux de rénovation fixés par la loi de transition énergétique.
Remarque : Le crédit d'impôt 2016 est cumulable avec les Primes énergie !
Le crédit d'impôt 2016, a été renouvelé par la loi de Finance et permettra, pour un an supplémentaire, de financer vos travaux.
Le crédit d'impot 2016 permet de bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 30 % du prix de vos travaux d'économies d'énergie.
Contrairement aux législations précédentes sur, le crédit d'impôt 2016 propose un taux fixe ne dépendant pas du nombre de travaux (bouquet de travaux) ou du type de projet réalisé.
Sont pris en compte dans les prix des travaux, uniquement les dépenses liées au coût de l'équipement. Les autres aides perçues doivent être déduites de ce prix.
Le montant maximum que vous pouvez déclarer est de :
Les conditions d'éligibilité du crédit d'impot 2016 ne sont pas trop restrictives et la majorité des ménages réalisant des travaux peuvent en profiter. En effet, il faut :
Bon à savoir : Vous pouvez profiter du crédit d'impôt 2016 même si vous ne payez pas d'impot ! Dans ce cas, le montant correspondant vous sera reversé par l'administration fiscale.
Le crédit d'impot 2016 est cumulable avec les Primes énergie
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Pour profiter du crédit d'impôt 2016, rien de plus simple. Il vous suffit de compléter votre déclaration d'impôt 2016 pour les revenus 2015 en joignant les volets relatifs au CITE et en y indiquant le montant de vos dépenses liées aux travaux d'économies d'énergie.
L'administration fiscale pourra vous demander des preuves de la réalisation de vos travaux d'économies d'énergie. Il est très important que vous conserviez les originaux des factures de vos travaux éligibles au crédit d'impôt 2016.
Les travaux éligibles au crédit d'impôt 2016 sont très proches des travaux éligibles aux Primes énergie. Il est important que vous choisissiez un artisan RGE pour les réaliser.
Pour profiter du crédit d'impôt 2016, il est également important de respecter des critères de performance vous assurant de réaliser des économies d'énergie durables dans votre logement.
| Travaux éligibles au Crédit d'impot 2016 | |
|---|---|
| Travaux | Condition d'éligibilité |
| Chaudière à haute performance énergétique | Efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure à 90 % |
| Pompe à chaleur géothermique et eau/eau ou Pompe à chaleur air /eau |
Efficacité énergétique (Etas) supérieure à 117 % pour les PAC basse température efficacité énergétique (Etas) supérieure à pour les PAC moyenne ou haute température |
| Chauffe-eau solaire | Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark |
| Poêles à bois |
Rendement énergétique supérieur à 70 % Concentration en CO supérieur à 0,3 % Indice de performance environnemental inférieur à 1 |
| Chaudières à granulés | La chaudière respecte les seuils de rendement et d'émission de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 |
| Isolation du plancher | R supérieur ou égal à 3 m².K/W |
| Isolation des murs | R supérieur ou égal à 3,7 m².K/W |
| Isolation des toitures-terrasses | R supérieur ou égal à 4,5 m².K/W |
| Isolation du plancher des combles | R supérieur ou égal à 7 m².K/W |
| Isolation de la toiture ou du plafond des combles | R supérieur ou égal à 6 m².K/W |
| Fenêtres ou portes-fenêtres |
Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,3 ou Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et Sw supérieur ou égal à 0,36 |
Les exigences de performances des produits installés sont équivalentes pour les Primes énergie et le Crédit d'impot 2016.
Si le crédit d'impot 2016 reste l'aide au financement la plus connue, elle peut être complétée de plusieurs offres cumulables :
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Il est à rappeler, qu'en cas de travaux d'économie d'énergie réaliser par un bénéficaire dans son habitation principale. Il peut bénéficier en plus de la prime énergie, du crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30% (CITE). Le crédit d'impôt est cumulable avec la prime énergie.
Voici le lien du site du gouvernement pour toutes questions associées au crédit d'impôt ou pour simuler le montant de votre crédit d'impôt : impots.gouv.fr
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