Crédit d'impôt 2016

CITE 2016 - montant, conditions d'attribution, travaux éligibles

crédit d'impot 2016

Le Crédit d'impot pour la transition énergétique est la mesure phare du Gouvernement pour favoriser la rénovation énergétique du parc immobilier français et encourager les économies d'énergie. Il sera l'un des outils majeurs pour atteindre les objectifs ambitieux de rénovation fixés par la loi de transition énergétique.

Remarque : Le crédit d'impôt 2016 est cumulable avec les Primes énergie !

Le crédit d'impôt 2016, a été renouvelé par la loi de Finance et permettra, pour un an supplémentaire, de financer vos travaux.

Crédit d'impot 2016 : Combien vais-je recevoir

Le crédit d'impot 2016 permet de bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu égale à 30 % du prix de vos travaux d'économies d'énergie.

Contrairement aux législations précédentes sur, le crédit d'impôt 2016 propose un taux fixe ne dépendant pas du nombre de travaux (bouquet de travaux) ou du type de projet réalisé.

Sont pris en compte dans les prix des travaux, uniquement les dépenses liées au coût de l'équipement. Les autres aides perçues doivent être déduites de ce prix.

Le montant maximum que vous pouvez déclarer est de :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple
  • + 400 € par personne à charge
CITE 2016

Crédit d'impôt 2016 : Comment en profiter ?

Les conditions d'éligibilité du crédit d'impot 2016 ne sont pas trop restrictives et la majorité des ménages réalisant des travaux peuvent en profiter. En effet, il faut :

  • Être domicilié fiscalement en France
  • Réaliser des travaux dans votre résidence principale
  • Concerner un logement individuel (maison ou appartement) construit depuis plus de 2 ans
  • Les travaux doivent être réalisés par un artisan titulaire de la qualification RGE

Bon à savoir : Vous pouvez profiter du crédit d'impôt 2016 même si vous ne payez pas d'impot ! Dans ce cas, le montant correspondant vous sera reversé par l'administration fiscale.

Le crédit d'impot 2016 est cumulable avec les Primes énergie
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Crédit d'impot 2016 : les démarches à réaliser

Pour profiter du crédit d'impôt 2016, rien de plus simple. Il vous suffit de compléter votre déclaration d'impôt 2016 pour les revenus 2015 en joignant les volets relatifs au CITE et en y indiquant le montant de vos dépenses liées aux travaux d'économies d'énergie.

L'administration fiscale pourra vous demander des preuves de la réalisation de vos travaux d'économies d'énergie. Il est très important que vous conserviez les originaux des factures de vos travaux éligibles au crédit d'impôt 2016.

Crédit d'impôt 2016 : Les travaux éligibles

Les travaux éligibles au crédit d'impôt 2016 sont très proches des travaux éligibles aux Primes énergie. Il est important que vous choisissiez un artisan RGE pour les réaliser.

Pour profiter du crédit d'impôt 2016, il est également important de respecter des critères de performance vous assurant de réaliser des économies d'énergie durables dans votre logement.

Travaux éligibles au Crédit d'impot 2016
Travaux Condition d'éligibilité
Chaudière à haute performance énergétique Efficacité énergétique saisonnière (Etas) supérieure à 90 %
Pompe à chaleur géothermique et eau/eau ou Pompe à chaleur air /eau Efficacité énergétique (Etas) supérieure à 117 % pour les PAC basse température
efficacité énergétique (Etas) supérieure à pour les PAC moyenne ou haute température
Chauffe-eau solaire Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark
Poêles à bois Rendement énergétique supérieur à 70 %
Concentration en CO supérieur à 0,3 %
Indice de performance environnemental inférieur à 1
Chaudières à granulés La chaudière respecte les seuils de rendement et d'émission de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Isolation du plancher R supérieur ou égal à 3 m².K/W
Isolation des murs R supérieur ou égal à 3,7 m².K/W
Isolation des toitures-terrasses R supérieur ou égal à 4,5 m².K/W
Isolation du plancher des combles R supérieur ou égal à 7 m².K/W
Isolation de la toiture ou du plafond des combles R supérieur ou égal à 6 m².K/W
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et
Sw supérieur ou égal à 0,3
ou
Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et
Sw supérieur ou égal à 0,36

Les exigences de performances des produits installés sont équivalentes pour les Primes énergie et le Crédit d'impot 2016.

Crédit d'impot 2016 : les aides cumulables

Si le crédit d'impot 2016 reste l'aide au financement la plus connue, elle peut être complétée de plusieurs offres cumulables :

  • Les Primes énergie
  • L'Eco Prêt à taux 0 - Depuis le 01/03/2016, il est cumulable sans condition de ressources
  • la TVA à taux réduit

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