Pour lutter contre la précarité énergétique, la loi de transition énergétique a prévu la mise en place du chèque énergie. Cette nouvelle aide doit permettre aux ménages les plus modestes de payer leurs factures d'énergie, en constante augmentation.
Ce dispositif a été mis en place dans 4 départements pilotes depuis le 1er mai 2016 : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. L'entrée en vigueur du chèque énergie à l'échelle nationale est prévue pour le 1er Janvier 2018.
Le chèque énergie est un titre de paiement nominatif, attribué aux ménages dont les revenues fiscaux de référence (RFR) sont inférieurs aux paliers suivants :
Le chèque énergie a pour vocation de remplacer les tarifs sociaux de l'énergie et permettre d'accompagner près de 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique.
Le chèque énergie se veut plus équitable que les tarifs sociaux car il sera distribuer à tous les ménages en fonction de leurs revenus quelque soit leur énergie de chauffage. Pour rappel, les Tarifs Sociaux de l'énergie ne concernait que les logements chauffés au Gaz naturel (TSS - Tarifs sociaux de l'énergie) et à l'Électricité (TPN - Tarif de Première Nécessité).
Le montant du chèque énergie dépendra des revenus du foyer et du nombre de personne le composant. La valeur moyenne du chèque énergie devrait se situer aux alentours de 150 €. Quelques exemples chiffrés :
Si le dispositif est globalement salué par les acteurs luttant contre la précarité énergétique, le montant du chèque énergie semble assez faible comparé au montant moyen des facture d'énergie. Cette initiative doit faire partie d'une démarche plus globale d'amélioration des performances énergétiques du parc immobilier français et de démocratisation des travaux de rénovation énergétique.
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Le chèque énergie peut être utilisé pour plusieurs dépenses liées à l'énergie et à l'amélioration des performances énergétiques des logements. Sont notamment concernées :
A noter : Les chèques énergie ne pourront pas être remboursés.
Attention : il peut être dangereux d'utiliser le chèque énergie pour d'autres paiements que ceux prévus par la loi. En effet, l'article R. 124-15 du décret relatif au chèque énergie prévoit une amende de 1500 € maximum pour sanctionner "le fait d'accepter un chèque énergie pour le paiement d'autres dépenses que celles définies"
Les bénéficiaires du chèque énergie pourront profiter d'autres avantages :
Le chèque énergie est émis sous forme papier ou dématérialisée et remis directement par l'Agence de Services et de Paiement. Le Fisc dresse chaque année une liste des ménages pouvant bénéficier du chèque énergie et organise la distribution.
Pour l'instant, aucune démarche spécifique n'est prévue pour recevoir le chèque énergie.
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