Le Chèque énergie 2016

Payez votre facture d'énergie grâce au chèque énergie

Chèque énergie 2016

Pour lutter contre la précarité énergétique, la loi de transition énergétique a prévu la mise en place du chèque énergie. Cette nouvelle aide doit permettre aux ménages les plus modestes de payer leurs factures d'énergie, en constante augmentation.

Ce dispositif a été mis en place dans 4 départements pilotes depuis le 1er mai 2016 : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. L'entrée en vigueur du chèque énergie à l'échelle nationale est prévue pour le 1er Janvier 2018.

Le chèque énergie : qu'est ce que c'est ?

Le chèque énergie est un titre de paiement nominatif, attribué aux ménages dont les revenues fiscaux de référence (RFR) sont inférieurs aux paliers suivants :

  • 7 700 € pour une personne seule ;
  • 11 550 € pour un ménage de deux personnes ;
  • + 2 310 € par personne supplémentaire.

Le chèque énergie a pour vocation de remplacer les tarifs sociaux de l'énergie et permettre d'accompagner près de 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

Le chèque énergie se veut plus équitable que les tarifs sociaux car il sera distribuer à tous les ménages en fonction de leurs revenus quelque soit leur énergie de chauffage. Pour rappel, les Tarifs Sociaux de l'énergie ne concernait que les logements chauffés au Gaz naturel (TSS - Tarifs sociaux de l'énergie) et à l'Électricité (TPN - Tarif de Première Nécessité).

Montant chèque énergie

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie dépendra des revenus du foyer et du nombre de personne le composant. La valeur moyenne du chèque énergie devrait se situer aux alentours de 150 €. Quelques exemples chiffrés :

  • Chèque énergie de 96 € pour une personne seule ayant un revenu de 6000 €
  • Chèque énergie de 190 € pour un couple percevant 8000 €
  • Chèque énergie de 227 € pour un couple avec 2 enfants ayant un RFR de 10 000 €

Si le dispositif est globalement salué par les acteurs luttant contre la précarité énergétique, le montant du chèque énergie semble assez faible comparé au montant moyen des facture d'énergie. Cette initiative doit faire partie d'une démarche plus globale d'amélioration des performances énergétiques du parc immobilier français et de démocratisation des travaux de rénovation énergétique.

Pour faire des économies sur sa facture d'énergie, il est également possible de changer de fournisseur de gaz !


Le chèque énergie : à quoi ca sert ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour plusieurs dépenses liées à l'énergie et à l'amélioration des performances énergétiques des logements. Sont notamment concernées :

  • Le paiement des dépenses liées à l'énergie : règlement des factures d'électricité ou de gaz, commande de fioul, achat de bois de chauffage ...
  • Le financement d'achats liés aux travaux de rénovation énergétique (commande d'une chaudière à condensation, achat d'isolants ...)
  • Le règlement du loyer dans un logement-foyer

A noter : Les chèques énergie ne pourront pas être remboursés.

Attention : il peut être dangereux d'utiliser le chèque énergie pour d'autres paiements que ceux prévus par la loi. En effet, l'article R. 124-15 du décret relatif au chèque énergie prévoit une amende de 1500 € maximum pour sanctionner "le fait d'accepter un chèque énergie pour le paiement d'autres dépenses que celles définies"

Les bénéficiaires du chèque énergie pourront profiter d'autres avantages :

  • La mise en service et l'enregistrement des contrats de fourniture de gaz naturel ou d'électricité seront gratuits
  • Le prix d'un déplacement lié à une interruption de fourniture pour non paiement sera réduit de 80 %
Chèque énergie

Chèque énergie : comment le recevoir ?

Le chèque énergie est émis sous forme papier ou dématérialisée et remis directement par l'Agence de Services et de Paiement. Le Fisc dresse chaque année une liste des ménages pouvant bénéficier du chèque énergie et organise la distribution.

Pour l'instant, aucune démarche spécifique n'est prévue pour recevoir le chèque énergie.


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