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Rénovation globale : seul l'audit réglementaire sera accepté

On vous en dit plus sur cet audit énergétique

audit énergétique réglementaire

Pour améliorer la performance énergétique d’un logement, la solution la plus efficace est de réaliser des travaux de rénovation globale. Il ne s’agit pas uniquement de renforcer l’isolation de la toiture ou des murs mais aussi de remplacer un vieux système de chauffage par un plus performant et moins énergivore.

La réalisation de ce genre de travaux demande un grand investissement. Beaucoup de foyers ne sont pas en mesure de couvrir les dépenses. L’Etat a mis en place différents dispositifs de financement. Mais pour accéder à ces aides, il faut désormais réaliser un audit réglementaire.

Différence entre audit réglementaire et audit incitatif

Ces deux types d’audits sont réalisés avec le même objectif. Il s’agit d’évaluer la performance énergétique d’une maison. Ils présentent quelques différences majeures. En premier lieu, un audit énergétique réglementaire (AER) est obligatoire pour réaliser certaines démarches. En revanche, l’audit incitatif reste plutôt facultatif.

L’audit énergétique incitatif concerne aussi tous les logements individuels, que ce soit une maison ou un appartement. Il est recommandé lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique. L’examen permet aux propriétaires de bien choisir les travaux. Le format du rapport d’audit reste libre et il n’est pas opposable.

En ce qui concerne l’audit énergétique réglementaire, il est obligatoire pour la vente de passoires thermiques depuis le 1er avril 2023. Il est réalisé dans le but d’informer les futurs acquéreurs sur les travaux de rénovation énergétique à réaliser. L’audit réglementaire sera aussi obligatoire pour l’obtention de certaines aides à la rénovation énergétique à partir du 1er janvier 2024. Lors de la rédaction du rapport, l’auditeur doit suivre une trame réglementée. Notons que le document est opposable.

Bien connaître ce qu’est l’audit réglementaire

Instauré en 2013 par le Ministère de la Transition Énergétique, l’audit énergétique réglementaire est un outil qui sert à accélérer la rénovation énergétique des passoires thermiques. Il s’agit d’une étude approfondie des différents postes de consommation énergétique d’un logement, permettant ainsi de bien connaître ses défauts et ses faiblesses.

A partir du rapport établi, on peut planifier diverses actions qui pourraient accroître l’efficacité énergétique du bâti et faire améliorer ainsi son étiquette énergie. Le dispositif est accompli en complément du DPE (Diagnostic de Performance énergétique) lors d’un projet de vente d’un logement de classe F ou G et ce, depuis le 1er avril 2023. La mesure va concerner les biens immobiliers de classe R en janvier 2025 et les logements de classe D en janvier 2034.

Il faut souligner que la mise en vigueur de cette obligation intervient peu de temps après l’interdiction de location des passoires thermiques. Pour rappel, cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2023.

L’audit réglementaire désormais obligatoire lors d’une rénovation performante

L’audit énergétique réglementaire était uniquement obligatoire lors d’un projet de vente de passoires thermiques. Mais face à la hausse des cas d’arnaque dans le domaine de la rénovation énergétique, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a décidé de rendre sa réalisation obligatoire lors de la demande de la prime CEE (Certificats d’économie d’énergie) Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle.

Auparavant, l’audit énergétique incitatif suffisait. Mais le changement a été adopté, l'examen en question n’étant pas opposable. Cela peut favoriser les manœuvres frauduleuses. Le recours à l’audit énergétique réglementaire fait partie des nombreuses mesures prises dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Notons que le document et les scénarios de travaux proposés par l’auditeur sont désormais opposables. Ils doivent garantir 55% d’économies d’énergie pour la maison individuelle et 35% d’économies pour les logements collectifs.

Les avantages de réaliser un audit énergétique réglementaire

Réaliser un audit énergétique avant le lancement d’une opération de rénovation globale, c’est bien connaître l’état de son bien immobilier, notamment ses faiblesses. Le document présente les améliorations possibles. Différents scénarios de travaux sont proposés dans le rapport pour accroître la performance énergétique du bâti.

Le propriétaire peut identifier les actions les plus efficaces, surtout s’il prévoit de faire une rénovation globale. Il pourra accomplir les travaux d’une manière intelligente et obtenir ainsi le résultat escompté. Il est aussi en mesure de maîtriser son budget.

Avec ce document on a l’assurance de recevoir une réponse positive lors de la demande d’une prime Coup de pouce Rénovation performante. Il faut dire que c’est une aide très importante qui permet de couvrir une partie des dépenses occasionnées par les travaux.

Le contenu d’un audit énergétique réglementaire

Le document doit être rédigé selon un format spécifique. Son contenu est plus dense que l’audit incitatif et le DPE. Il intègre des données et des informations précises que l’auditeur a collectées lors de la visite de la maison auditée et grâce à un questionnaire. Que peut-on trouver dans un audit énergétique réglementaire ?

En premier lieu, on doit y trouver des informations mettant en avant l’état général du logement. Le document doit aussi lister la présence des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de système de refroidissement et de ventilation, leur type ainsi que leurs impacts sur la performance énergétique et environnementale du bâti.

L’audit énergétique réglementaire doit aussi comporter une estimation de la performance du logement. Enfin, on doit y trouver au moins deux scénarios de travaux de rénovation. Ce sont des opérations qui garantissent une amélioration de la classe énergétique du logement, des économies d’énergie importantes et une baisse de la facture d’énergie.

Le premier scénario doit présenter des travaux qui permettent aux passoires thermiques (F et G) d’atteindre la note C au DPE et aux biens notés D et E d’atteindre la note B du DPE. Le second scénario doit présenter des travaux qui permettront au logement d’atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) en une seule fois. Notons que l’AER a une validité de 5 ans.

Le professionnel qui doit réaliser l’audit énergétique

Les professionnels habilités à réaliser l’audit énergétique réglementaire sont définis par des réglementations strictes. Pour les maisons individuelles, le propriétaire peut s’adresser à :

  • un bureau d’étude qualifié en « Audit énergétique des bâtiments » qui détient un label OPQIBI 10905,
  • un bureau d’étude et entreprise dotés d’une qualification «Audit énergétique en maison individuelle »,
  • une entreprise ayant un label « RGE offre globale »,
  • un architecte inscrit à l’ordre qui a reçu une formation particulière,
  • un diagnostiqueur immobilier certifié ayant l’habilité d’accomplir des audits énergétiques.

Pour trouver l’auditeur qualifié, il est possible de s’adresser à France Rénov’. Il est aussi possible de consulter les outils de recherche de l’OPQIBI.

Le coût de l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique réglementaire n’est pas gratuit. Cela dit, il n’est pas soumis à un tarif spécifique. Chaque auditeur est libre d’imposer le tarif qui lui convient. En général, il dépend de la surface du bâtiment, de son type et de bien d’autres facteurs. En général, le coût d’un AER se situe entre 1.000 et 1.500 € pour une maison individuelle ou un appartement.

L’audit énergétique réglementaire est un examen poussé qui permet de bien connaître le niveau de performance énergétique d’un logement. Sa réalisation est obligatoire lors de la vente d’une passoire thermique. Mais actuellement, il est aussi le seul audit énergétique accepté lors de la demande d’une prime Coup de pouce rénovation performante pour maison individuelle.


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