COUP DE POUCE RÉNOVATION D’AMPLEUR
DES MAISONS ET APPARTEMENTS SECONDAIRES

Politique de contrôle spécifique au Coup de Pouce

Une fois votre dossier complet, des audits qualités sont effectués sur l’intégralité des chantiers selon deux méthodes différentes :

• Contrôles sur chantier,
• Contrôles par formulaires envoyés directement par mail au bénéficiaire à la fin des travaux.

Les contrôles chantiers sont effectués par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020. Ils sont imposés par le Ministère de la Transition Ecologique afin d’assurer la bonne conformité des travaux et éviter les pratiques frauduleuses. Il est à noter que ces audits obligatoires sont susceptibles de rallonger le temps de validation des dossiers primes énergie.

Le rapport de contrôle atteste :

• de la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• de la conformité des travaux ;
• de la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Nous vous proposons un accompagnement complet (facultatif) pour la réalisation de vos travaux :

• assistance dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels, le suivi des travaux et leur réception, constitution du plan de financement et aide pour l’obtention des aides aux économies d’énergie auxquelles vous pouvez prétendre ;
• proposer des solutions globales de financement.

Conditions pour la délivrance des certificats d’économies d’énergie

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Les fiches standardisées concernées par le Coup de pouce sont la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » ou à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement ». Elle concerne une rénovation thermique d’ampleur consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal.

Les travaux peuvent être réalisés en deux étapes maximum, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux doit permettre d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels doivent respecter les exigences suivantes :

Pour la première étape de travaux, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
• Au moins deux postes de travaux d’isolation (représentant 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi) parmi les quatre suivants :
• isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
• isolation des planchers bas,
• solation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse,
• remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres.
• La résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
• 7 m2.K/W en planchers de combles perdus ;
• 6 m².K/W en rampant de toiture ;
• 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
• 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
• 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
• 3 m².K/W en plancher bas.
• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
• pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 ;
• pour les doubles fenêtres Uw ≤ à 1,8 W/m2.K et Sw ≥ 0,32."

Les conditions suivantes sont respectées :

• Les travaux de rénovation n’intègrent pas l'installation d’un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30% ;
• Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d'émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux respectent les critères définis pour l’obtention du label HPE Rénovation.